Département. Direction départementale des territoires

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Direction départementale des territoires

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DDT

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2010-01-01/2099

Historique

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’État a réorganisé son administration territoriale pour l’ensemble des ministères.
Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 institue des directions départementales interministérielles, services déconcentrés de l'État relevant du Premier ministre, placés sous l’autorité du préfet de département.
Ces directions sont créées par fusion de services préexistants. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) - précédemment issue de la fusion de la Direction départementale de l’équipement (DDE) et de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF)- devient Direction départementale des territoires (DDT) et Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dans les départements du littoral.

Lieux

Statut juridique

Service déconcentré de l’État (ministère de l’Équipement puis ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement).

Fonctions et activités

La DDT est compétente en matière de politique d'aménagement et de développement durables des territoires. À ce titre, elle met en œuvre dans le département les politiques relatives :
1° à la promotion du développement durable ;
2° au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;
3° à la prévention des risques naturels ;
4° au logement, à l'habitat et à la construction ;
5° à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;
6° à l'aménagement et à l'urbanisme ;
7° aux déplacements et aux transports ;
8° à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes ;
9° à l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;
10° au développement de filières alimentaires de qualité ;
11° à la prévention des incendies de forêt ;
12° à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche.
Elle concourt :
1° aux politiques de l'environnement ;
2° à la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales ;
3° à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;
4° à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
5° à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;
6° à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ; elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.

Textes de référence

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Journal officiel, 4 décembre 2009.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département. Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (2006/2009)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000002

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2010-01-01 - ?

Description de la relation

Entité associée

Département. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. (1965/2009)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000343

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

2010

Description de la relation

À partir du 1er janvier 2010, l’ensemble des DDAF toujours existantes ont fusionné avec les directions départementales de l’équipement et des services environnementaux des préfectures pour former des directions départementales des territoires.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000001

Identifiant du service d'archives

78422804100025

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2011-02-25/2011-05-20

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Emmanuelle Balandier, stagiaire ; révisée par Pascale Étiennette, conservateur territorial du patrimoine.

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés