Département. Délégation à la mer et au littoral

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Délégation à la mer et au littoral

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DML

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2010/2099

Historique

Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont été créées le 1er janvier 2010. Dans les régions littorales, les DDTM regroupent l’essentiel de la direction départementale de l’équipement (DDE), de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF), des directions des affaires maritimes (DDAM ou DIDAM) et une partie des services de la préfecture.

Lieux

Localisation départementale.
5 DDTM du littoral ne disposent pas de DML en propre ; elles sont rattachées à la DML du département mitoyen.

Statut juridique

Service déconcentré de l’État

Fonctions et activités

Les DDTM mettent en oeuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires et de la mer. Au nombre de 20, les délégations de la mer et du littoral (DML), instituées en leur sein, sont notamment en charge :
• des actions relatives à la mer et au littoral,
• de la gestion des navires (immatriculation, contrôle des titres),
• de la gestion des gens de mer (contrôle des conditions d’exercice de la profession de marin, application du régime disciplinaire et pénal de la marine marchande, accompagnement social du marin).
Ces compétences sont exercées par délégation du préfet maritime, par délégation du préfet de département et la DML met également en oeuvre des compétences propres.

Textes de référence

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles NOR: PRMX0925639D [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3DD637A0462FE104C55AE4F7D90ED2C.tpdjo01v_2?cidTexte=JORFTEXT000021373095].
Circulaire n°5389 du Premier ministre sur la réforme de l’administration territoriale de la mer et du littoral (circulaire n°5389 SG du 15 juin 2009).

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

France. Direction des affaires maritimes (2008/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000379

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Entité associée

France. Direction interrégionale de la mer Dénomination (2010/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000380

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000319

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français-Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme internationale sur les notices d'autorité archivistiques relatives aux collectivités, aux personnes et aux familles ou ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996. Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des
vedettes des collectivités auteurs. Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2011-10-10

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Adeline Denoeud (France. Ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable, des transports et de la mer).
Saisie effectuée par Charly Jollivet (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés