Département. Direction départementale du travail et de la main d’œuvre

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Direction départementale du travail et de la main d’œuvre

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DDTMO

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1944-1977

Historique

La direction départementale du travail et de la main-d’œuvre est créée par l’ordonnance du 3 juillet 1944 dans un contexte de difficultés économiques et sociales. Les années de guerre ont été la cause du ralentissement de l’industrie, d’un fort taux de chômage, d’une crise de la main-d’œuvre. Entre 1944 et 1945, le gouvernement se fixe comme objectif de favoriser le retour à l’emploi de la main-d’œuvre. À cette fin, les services extérieurs du ministère du travail et de la main-d’œuvre sont organisés afin de pouvoir assurer le placement de la main-d’œuvre qui devient monopole d’état par l’ordonnance 45-1030 du 24 mai 1945.
Les directions départementales du travail et de la main-d’œuvre sont créées en parallèle des directions régionales du travail et de la main-d’œuvre. Ces directions remplacent les offices de placement précédemment organisés au niveau municipal, départemental et régional.
Les directions départementales du travail et de la main-d’œuvre est remplacée par la direction départementale du travail et de l’emploi en 1977 suite au décret 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l’emploi. Le contexte est alors plus favorable à l’emploi dont la charge, en matière de placement, a été confiée, depuis 1967 à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

Lieux

Une direction départementale du travail et de la main-d’œuvre est instituée dans chaque département par l’ordonnance du 3 juillet 1944.

Statut juridique

Service déconcentré de l’État.

Fonctions et activités

Les missions des directions départementales du travail et de la main-d’œuvre telles que définies par l’ordonnance du 27 avril 1946 relative à la réorganisation des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre consistaient à veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant :

  • Les conditions de travail ;
  • L’hygiène et la sécurité des travailleurs ;
  • Les comités d’entreprise ;
  • Les conflits du travail ;
  • L’emploi de la main-d’œuvre ;
  • Le placement des travailleurs ;
  • Le reclassement, la sélection et la formation professionnelle ; * L’aide aux travailleurs sans emploi.

Textes de référence

Textes législatifs et réglementaires
Ordonnance du 3 juillet 1944 relative à l’organisation provisoire des services départementaux et régionaux de la main d’œuvre (JOFR du 30 août 1944, page 775).
Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi (JOFR du 25 mai 1945, page 2970).
Ordonnance 46-1003 du 27 avril 1946 relative à la réorganisation des services extérieurs du travail et de la main d’œuvre (JOFR du 12 mai 1946, page 4107).
Décret 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l’emploi (JOFR du 26 novembre 1977, page 5547, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000864342).

Organisation interne/Généalogie

L’ordonnance du 3 juillet 1944 a fixé la subordination de la direction départementale du travail et de la main-d’œuvre à la direction régionale du travail et de la main-d’œuvre. En outre, le directeur de la direction départementale appartenait au corps des inspecteurs du travail. Il était subordonné à l’inspecteur divisionnaire, directeur régional du travail et de la main-d’œuvre. Le directeur départemental était représentant du ministre et chargé des rapports avec les autorités administratives.
La direction départementale du travail et de la main-d’œuvre comprenait le service de l’inspection du travail et le service de la main-d’œuvre.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Agence nationale pour l’emploi (France). Direction départementale (département) (1967/2008)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000057

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1967 - 2008

Description de la relation

L’ANPE étant placée sous la tutelle du Ministère du Travail, la direction départementale de l’ANPE étaient subordonnée à la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre.

Entité associée

Département. Direction départementale du travail et de l’emploi (1977-1994)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000365

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

1944 - 1977

Description de la relation

La direction départementale du travail et de la main-d’œuvre a précédé la direction départementale du travail et de l’emploi.

Entité associée

Office départemental de placement (département)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000064

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

1926 - 1944

Description de la relation

Les offices départementaux de placement ont disparu au profit des directions départementales du travail et de la main-d’œuvre et des services départementaux de la main-d’œuvre.

Entité associée

Service départemental de la main-d’œuvre (département) (1944-1967)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000066

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1944 - 1967

Description de la relation

Les services départementaux de la main d’œuvre étaient subordonnés aux directions départementales du travail et de la main-d’œuvre.

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000368

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1963, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : formes et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

Janvier 2017.

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Ouvrages imprimés
CHETCUTI Claude, « Politique active de l’emploi et rénovation des services du travail et de la main d’œuvre dans les années 1960 », Cahiers du Chatefp, n° 4, septembre 2000.
FOURNIER Pierre, « Eléments pour une histoire des textes concernant le placement et l’embauche des travailleurs », Cahiers du Chatefp, n° 2-3, janvier 2000.
Périodique
Bottin administratif et documentaire, années 1968, 1977, 1979, Paris : Société Didot-Bottin.

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Anne Mingous (Rhône. Archives départementales). A VALIDER
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