Département. Office agricole départemental

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Office agricole départemental

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Office agricole départemental

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1919/1935

Historique

En 1919, à la sortie de la guerre, la nécessité de relever la production agricole en France se concrétise par la promulgation de la loi du 6 janvier 1919 qui crée les offices agricoles départementaux. Ces offices ont alors pour objectif de vulgariser les pratiques agricoles au niveau départemental et d’encourager l’amélioration de la production agricole végétale et animale.

La progressive diminution des subventions à partir de 1930 entraîne une diminution des moyens accordés au développement des productions agricoles.

La suppression des offices agricoles départementaux, malgré l’efficacité de leur action, est l’une des conséquences de la crise des années 1930 en France. Les crédits alloués et les missions effectuées par les offices agricoles sont transmis aux inspections générales de l’agriculture et à la direction des services agricoles.

Lieux

Chef-lieu de département (département).

Statut juridique

Établissement doté de la personnalité civile.

Fonctions et activités

Les offices agricoles départementaux ont pour objectif d’intensifier la production agricole. Pour ce faire, ils encouragent l’action de diverses associations agricoles par des aides. Ils sont à l’origine de la création de champs d’expériences, de démonstrations et de concours, et promeuvent également de nouvelles variétés et races à cultiver. En ce sens, ils concourent à la vulgarisation agricole dans le domaine de la production végétale et animale.

Chaque année, les offices agricoles constituent des programmes annuels, sur des bases fixées par les décisions ministérielles.

Leurs revenus proviennent de leurs biens propres, des subventions de l’État et du département, ainsi que de cessions et de dons.

Textes de référence

Loi du 6 janvier 1919 tendant à l’intensification de la production agricole pendant et après la guerre (Journal Officiel, 9 janvier 1919, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6366566x/f1.item.r=%22Offices%20agricoles%22.zoom, consulté le 21 novembre 2018).

Décret du 25 avril 1919 d’application de la loi du 6 janvier 1919, titre I (Journal Officiel, 29 avril 1919, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6372198j/f22.item.r=%22Offices%20agricoles%22.zoom, consulté le 21 novembre 2018).

Décret du 18 juin 1919 sur le fonctionnement financier des offices agricoles (Journal Officiel, 21 juin 1919, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6382434x/f16.image.r=%22offices%20agricoles%22r%C3%A9gionaux, consulté le 22 novembre 2018).

Circulaire du 19 juin 1919 relative à l’application par les offices agricoles régionaux et départementaux de la loi du 6 janvier 1919 sur l’intensification de la production agricole (Journal Officiel, 21 juin 1919, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6382434x/f17.item.r=%22offices%20agricoles%22r%C3%A9gionaux.zoom, consulté le 22 novembre 2018).

Décret du 15 mai 1921 portant sur les recours contre l’élection des membres des offices agricoles (Journal Officiel, 29 mai 1921, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6542886d/f22.item.r=%22Offices%20agricoles%22.zoom, consulté le 22 novembre 2018).

Décret du 30 octobre 1935 supprimant les offices agricoles départementaux et régionaux (Journal Officiel, 31 octobre 1935, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6548845b/f253.item.r=%22Offices%20agricoles%22.zoom, consulté 21 novembre 2018)

Organisation interne/Généalogie

Les offices agricoles fonctionnent par le biais d’un conseil, composé de 5 membres, désignés par le conseil général : deux membres au sein du conseil général et trois issus du monde de l’agriculture. Le directeur des services agricoles départementaux en est le conseiller. Son service en est l’organe d’exécution.

Ces membres ont un mandat de 5 ans, renouvelable.
L’élection peut être contestée par le préfet du département ou par des membres du conseil général, ainsi que par les présidents d’association agricole ou des membres de la chambre départementale d’agriculture, et peut faire l’objet d’un recours portée devant le ministre de l’agriculture.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département. Conseil général (1800/1982)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000308

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1919/1935

Description de la relation

Les conseils généraux élisent, conjointement avec les chambres départementales d’agriculture, les membres des offices agricoles départementaux.

Entité associée

Office agricole régional (commune chef-lieu du ressort, département) (1919/1935)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000349

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1919/1935

Description de la relation

Certains membres de l’office agricole départemental font partie du conseil de l’office agricole régional. Les programmes et budgets annuels sont également contrôlés par les offices régionaux.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000348

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français / Service interministériel des Archives de France/

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.

AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.

Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2018-12-19

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

L. Rolland. « L’histoire de la vulgarisation agricole en France avant 1966 », Économie rurale, n°159, 1984, p.11-16 [disponible en ligne : https://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1984_num_159_1_3018, consulté le 21 novembre 2018].

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice rédigée par Alexandre Gaudin (France. Service interministériel des archives de France). EN COURS.

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés