Collectivité

Département. Service départemental de l'information générale

• SDIG

2008/2014

Suite à la fusion de la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) et de las Direction de la surveillance du territoire (DST), une partie des missions de la DCRG est transmise à la Sous-direction de l’information générale. À l’échelon local, les services départementaux de l’information générale sont créés.

Une circulaire du ministère de l’Intérieur, du 21 juillet 2008, précise l’organisation et le rôle des services départementaux de l’information générale.

Le décret du 9 mai 2014 met en œuvre la réforme des services de renseignement au sein du ministère de l’Intérieur en remplaçant les sous-directions de l’information générale par les services centraux du renseignement territorial. Par conséquent, les services départementaux d’information générale sont eux aussi remplacés par les services départementaux de renseignement territorial (SCRT).

Chef-lieu de département (département).

Service déconcentré de l’État.

Les services départementaux de l’information générale ont plusieurs missions :

• Information du représentant de l’État dans le département
• Centralisation et transmissions des informations destinées au gouvernement
• Surveillance des individus
• Préparation des visites officielles
• Enquêtes administratives

L’information du préfet et des ministres a lieu dans les domaines institutionnels, économiques et social et dans les domaines susceptibles de porter atteinte à l’ordre public (des manifestations de voie publique aux violences urbaines, l’économie souterraine, des sectes et mouvements de contestation violente). Ces compétences concernent également les rapports avec les autorités religieuses.

Dans chaque chef-lieu de région, ce service est également chargé de la centralisation et de la synthèse des renseignements fournis par les services départementaux d’information générale des directions départementales de la sécurité publique de la région.

1. Textes législatifs et réglementaires.
   Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique (Journal officiel, 1er juillet 2008,  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C2C61CACDDE6CAE14D9854CF481AC9E8.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000019103230&categorieLien=id, consulté le 18 octobre 2018)

Arrêté du 27 juin 2008 portant sur l’abrogation des missions des renseignements généraux (.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078682)

Circulaire du 21 juillet 2008 relative à la réorganisation des services de renseignement du ministère de l’intérieur; mise en place de l’organisation territoriale ( http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDEQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.interieur.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F6883%2F65370%2Ffile%2FINTK0800139C.pdf&ei=kKPrUvn_DObw0gWW3oHgDw&usg=AFQjCNEoTtTHusg47hGJ0e3wMO0i3Q0A0g&sig2=ktSRkqfubTtCCZO0NLV9mw&bvm=bv.60444564,d.d2k&cad=rjt)

Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique.  (Journal officiel, 10 mai 2014, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C2C61CACDDE6CAE14D9854CF481AC9E8.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000028910383&dateTexte=20140510, consulté le 18 octobre 2018).

Arrêté du 9 mai 2014 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein de la direction générale de la sécurité intérieure (Journal officiel, 10 mai 2014, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A4D0C9F93FF52AFE9BCA71EE2B3E9EA1.tplgfr22s_3?cidTexte=JORFTEXT000028910466&dateTexte=20140510, consulté le 18 octobre 2018).

Le service départemental de l'information générale fait parti de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et relève de l'autorité du préfet et est composé de fonctionnaires de police.

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2ème édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
Norme ISO 8601:2004 Eléments de données et formats d'échange--Echange d'information--Représentation de la date et l'heure.

Final

Complet

2014-10-01 : création
2018-12-19 : révision

• français

• latin

Sites internet http://www.interieur.gouv.fr/, site du ministère de l’Intérieur.

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Police-nationale/Securite-publique/Les-services-departementaux-de-securite-publique, site de la préfecture de la Haute-Garonne [consulté le 06 novembre 2018].

Notice rédigée par Delphine Jamet (Gironde. Archives départementales), révisée par Alexandre Gaudin (France. Service interministériel des archives de France).