Collectivité

Département. Service départemental d'incendie et de secours

• SDIS

1996/2099

Un premier service départemental d’incendie a été créé en 1955, mais il ne comprenait pas de corps départemental des sapeurs-pompiers. Son organisation reposait sur les corps communaux et intercommunaux.

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont été créés et départementalisés sous leur forme actuelle en 1996, et leur organisation est codifiée dans le code général des collectivités territoriales. Il en résulte la création d’un corps départemental de sécurité. Un corps départemental de sécurité est créé, regroupant les sapeurs-pompiers, géré par le SDIS, et non plus au niveau communal ou intercommunal.

Leur forme n’a pas beaucoup évolué depuis leur création. Plusieurs décrets et arrêtés viennent compléter et modifier les rôles et les régimes des différents corps de sapeurs-pompiers les constituant.

Un SDIS est présent par département (hors Paris et la petite couronne) mais n’est pas toujours implanté à son chef-lieu

Établissement public à caractère administratif.

Sous l’autorité du préfet et celles des maires pour ce qui concerne leurs pouvoirs de police, les SDIS assurent des missions opérationnelles :

• la centralisation de l’alerte
• la coordination des secours engagés et des renforts
• la prévention et l’évaluation des risques
• la préparation des mesures de sauvegardes et l’organisation des moyens et des secours
• la protection des personnes, des biens et de l’environnement

Sous l’autorité de son conseil d’administration, le SDIS gère l’équipement, le recrutement des sapeurs-pompiers et le budget.

1 – Codes en vigueur

Code général des collectivités territoriales, dispositions propres aux services d’incendies et de secours, articles 1424-9 à 1424-36 [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006389347&idSectionTA=LEGISCTA000006197541&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20181029, consulté le 29 octobre 2018].

2- Textes législatifs français

Loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours (Journal Officiel, 4 mai 1996, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000742224&pageCourante=06728, consulté le 29 octobre 2018).

Décret n°96-1005 du 22 novembre 1996 relatif à l’installation des premiers conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 23 novembre 1996, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000196621, consulté le 29 octobre 2018).

Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours (Journal Officiel, 28 décembre 1997, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000569559, consulté le 29 octobre 2018).

Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 15 août 2001, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000406064, consulté le 29 octobre 2018) .

Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 31 juillet 2001, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000394320, consulté le 29 octobre 2018).

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 19 février 2004, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/INTE0400113A/jo/texte, consulté le 30 octobre 2018).

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (Journal Officiel, 17 août 2004, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000804612, consulté le 07 novembre 2018).

Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 14 décembre 2004, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=765263177511A473BEA521117927E262.tpdjo09v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000810540, consulté le 30 octobre 2018).

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (Journal Officiel, 23 avril 2018, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/25/IOCE0809922A/jo/texte, consulté le 30 octobre 2018).

Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours (Journal Officiel, 31 décembre 2016, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033758909, consulté le 29 octobre 2018).

Les SDIS sont classés en trois catégories, en fonction du nombre d’habitants du département :

• A, pour les départements de plus de 900 000 habitants
• B, pour les départements de 400 000 à 900 000 habitants
• C, pour les départements de moins de 400 000 habitants.
  L’effectif des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et le budget alloué au SDIS dépendent de ce classement.

Le corps départemental de sécurité géré par le des SDIS se compose de :

• sapeurs-pompiers professionnels ;
• sapeurs-pompiers volontaires ;
• sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile.
  Les conditions de recrutement sont précisées au fur et à mesure par différentes lois. Ils sont placés sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Les SDIS ont à leur tête un directeur départemental (un officier supérieur des sapeurs-pompiers) et un directeur départemental adjoint, tous deux nommés pour 5 ans par arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et du président du comité d’administration du SDIS.

Administrativement, les SDIS sont organisés comme il suit :

• un service de moyens opérationnel ;
• un service de moyens fonctionnels ;
• un service de ressources humaines ;
• un service de santé et de secours médical.

. Les SDIS Ceux-ci sont de gèrent des centres de secours, présents sur l’ensemble du territoire départemental, et répartis en trois catégories :

• centre de secours principaux ;.
• centre de secours ;
• centre de première intervention.

Les centres de secours sont placés sous l’autorité des maires en vertu de leurs pouvoirs de police et des préfets de départements d’une part, et sous le contrôle du conseil d’administration du SDIS.

Le conseil d’administration du SDIS est composé d’au moins 60 % de membres du conseil départemental et d’au moins 20 % de représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Le président du conseil départemental est président de droit du conseil d’administration. D’autres membres peuvent assister aux réunions avec une voix consultative, comme le directeur départemental des services d’incendie et de secours, des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels, officiers ou non-officiers. Il comprend entre 15 et 30 membres. Ce conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.

Groupe de travail Association des archivistes français / Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.

AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.

Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2018-12-19

• français

• latin

Circulaire du 31 décembre 2005 du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire relatif à l’archivage des documents produits par les SDIS [disponible en ligne : https://francearchives.fr/fr/file/ad40e422c1c258796a74429d394b41183ccf236f/static_1949.pdf, consulté le 06 décembre 2018].

http://www.pompiers.fr, site des sapeurs-pompiers de France

Notice rédigée par Alexandre Gaudin (France. Service interministériel des archives de France).