Dépôt de mendicité (commune, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Dépôt de mendicité (commune, département)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1808/ v.1900

Historique

Les dépôts de mendicité trouvent leur origine sous l’Ancien Régime et, plus précisément, dans la déclaration royale du 3 août 1764 et l’arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 1767 – des actes officiels visant tous deux à l’instauration d’une maison de force dans chaque généralité du royaume, aux frais du roi et à la diligence des intendants. Les « vagabonds et gens sans aveu » sont l'objet de la déclaration de Necker du 30 juillet 1777 « concernant la destruction du vagabondage et de la mendicité », l’institution des dépôts est destinée à remettre les individus en état de gagner honnêtement leur vie. Temporairement supprimés sous la révolution, ils sont rétablis et confirmés par Napoléon. Leur création est systématisée par le décret du 5 juillet 1808, complété par le règlement du 5 octobre de la même année. Chaque département doit alors entretenir un « dépôt de mendicité » distinct des maisons de détention.

Lieux

Département (depuis 1808)

Statut légal

Institution pénitentiaire

Fonctions et activités

Les dépôts de mendicité, à la frontière entre prison et hospice, apparaissent comme des institutions centrales de lutte contre la pauvreté au XIXe siècle. Chaque dépôt doit accueillir les bons pauvres valides qui trouveront « la subsistance et l’ouvrage » . Lorsque la mendicité devient un délit en vertu du Code pénal de 1810, les dépôts accueillent les vagabonds invalides comme les condamnés pour vagabondage avec circonstances aggravantes.
Progressivement le nombre de valides enfermés décroît et les dépôts tombent en désuétude à la fin du XIXe siècle, la plupart se convertissent en maison de retraite.

Textes de référence

1-Codes
Code pénal de 1810, articles 274-275.
2- Textes législatifs et réglementaires
Décret du 5 juillet 1808 « sur l'extirpation de la mendicité».

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000418

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des archives de France)

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Révisé

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2016-10-04

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

  • CARLIER Christian, « Les prisons du Nord au XIX e siècle », Histoire pénitentiaire (volume 1), 2007.
  • PENY Christine, « Les dépôts de mendicité sous l’Ancien Régime et les débuts de l’assistance publique aux malades mentaux (1764-1790) », Revue d'histoire de la protection sociale 1/2011 (N° 4) , p. 9-23. <www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2011-1-page-9.html>

Notes de maintenance

Notice élaborée par Camille Monnier (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés