Dépôt de sûreté (commune, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Dépôt de sûreté (commune, département)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

?/1872

Historique

Ces établissements cantonaux ou municipaux, aux noms variés (salle de police, violon, dépôt près de la justice de paix, etc..), sont sous le contrôle des maires. Ils servent à la détention provisoire des individus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie, avant d'être transférés à la maison d'arrêt. La circulaire du 21 août 1872 prévoit la suppression des dépôts de sûreté qui sont remplacés par les chambres de sûreté sous contrôle de la gendarmerie.

Lieux

municipalités, chef-lieu de cantons.

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000046

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des archives de France)

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Révisé

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2016-09-07

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

  1. Ouvrages imprimés.
    FARCY Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1954, Paris, CNRS, 1992, 1156 p.

Notes de maintenance

Notice élaborée par Camille Monnier (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés