Département. Direction départementale du travail et de l’emploi

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Direction départementale du travail et de l’emploi

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DDTE

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1977-1994

Historique

Par décret du 24 novembre 1977, les directions départementales du travail et l’emploi prennent la suite des directions départementales du travail et de la main-d’œuvre instituées en 1944.
Les années d’existence des directions départementales du travail et l’emploi sont marquées par de multiples novations dans le domaine du travail qui exigent une adaptation constante : modifications du droit du travail, nouveaux modes de représentation des travailleurs, irruption de la réglementation européenne, développement du travail des femmes, montée en puissance des collectivités territoriale.
Le 28 décembre 1994 les services déconcentrés du travail et de l'emploi et les délégations régionales à la formation professionnelle fusionnent ; les Directions du travail et de l'emploi deviennent Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Lieux

Les directions départementales du travail et l’emploi sont implantées dans chaque département.

Statut juridique

Service déconcentré de l’État.

Fonctions et activités

Les directions départementales du travail et l’emploi sont chargées de :
• La mise en œuvre de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle pour la main-d’œuvre nationale et étrangère ;
• L’amélioration des conditions et des relations du travail ;
• Du contrôle de l’application des règles relatives au régime du travail et de l’emploi.
Par ailleurs, les directions sont chargées d’une mission d’information permanente du ministre chargé du travail et de l’emploi dans les domaines ci-dessus.
Le directeur départemental coordonne et contrôle les activités des organismes publics ou privés relevant de la compétence du ministre chargé du travail et de l’emploi au niveau départemental. À ce titre, il coordonne les activités de l’Agence nationale pour l’emploi ainsi que celles de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
La section d’inspection du travail, service de la direction départementale du travail et de l’emploi, est chargé d’assurer le respect de la législation du travail et de constater, le cas échéant, les infractions. Les inspecteurs du travail assurent un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.
Les sections spécialisées de la direction départementale du travail et de l’emploi assurent :
• L’exécution, le suivi et le contrôle d’actions en matière de relations et conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle ;
• L’insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés dans la vie professionnelle ;
• L’attribution d’aides financières aux travailleurs et aux entreprises ;
• L’admission et l’emploi des travailleurs étrangers et l’aide sociale en leur faveur ;
• L’établissement de statistiques.

Textes de référence

Textes législatifs et réglementaires
Décret 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l’emploi (JOFR du 26 novembre 1977, page 5547, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000864342).
Décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (JORF n°302 du 30 décembre 1994, page 18804, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000714859&categorieLien=id)

Organisation interne/Généalogie

Les directions départementales du travail et l’emploi sont constituées de sections d’inspection du travail et des services spécialisés.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Agence nationale pour l'emploi (France). Agence dénomination (commune, département) (1967/2008)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000054

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1967 - 2008

Description de la relation

La direction départementale du travail et de l’emploi coordonnait et contrôlait l’action de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment au niveau départemental.

Entité associée

Département. Direction départementale du travail et de la main d’œuvre (1944-1977)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000368

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

1944 - 1977

Description de la relation

La direction départementale du travail et de la main-d’œuvre a précédé la direction départementale du travail et de l’emploi.

Entité associée

Agence nationale pour l’emploi (France). Délégation régionale (région) (1967/2008)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000060

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1967 - 2008

Description de la relation

La direction départementale du travail et de l’emploi coordonnait et contrôlait l’action de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment au niveau départemental et local.

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000365

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

Janvier 2017.

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

1. Ouvrages imprimés
CHETCUTI Claude, « Politique active de l’emploi et rénovation des services du travail et de la main d’œuvre dans les années 1960 », Cahiers du Chatefp, n° 4, septembre 2000.
FOURNIER Pierre, « Eléments pour une histoire des textes concernant le placement et l’embauche des travailleurs », Cahiers du Chatefp, n° 2-3, janvier 2000.
Périodiques
Bottin administratif et documentaire, années 1977, Paris : Société Didot-Bottin.

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Anne Mingous (Rhône. Archives départementales). A VALIDER
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  • EAC