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France. Direction interrégionale de la mer Dénomination

• DIRM
• Direction de la mer (DM) [appellation valable pour l'Outre-Mer]

2010/2099

Les directions inter-régionales de la mer (DIRM) ont été créées le 23 janvier 2010 par fusion des directions régionales des affaires maritimes (DRAM) et par intégration des services chargés de la signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.

Localisation territoriale : Manche orientale-Mer du Nord (siège au Havre), Bretagne-Pays de la Loire (siège à Nantes), Sud-Atlantique (siège à Bordeaux), Méditerranée (siège à Marseille).

Administration ; service déconcentré du ministère du développement durable. Rattachement organique : préfet de région du siège de la DIRM ; autorité fonctionnelle des préfets de région ; autorité fonctionnelle du préfet maritime ; autorité fonctionnelle du préfet de zone selon les domaines de compétence.

Les DIRM, services déconcentrés relevant du ministère chargé de la mer et du développement durable, sont en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.
Elles coordonnent les politiques publiques qui s'appliquent aux activités exercées en mer et mettent en œuvre soit par leurs propres services, soit par la coordination des autres services de l’État :

• la réglementation des pêches maritimes (professionnelle et de loisir),
• les mesures de sécurité et de sûreté des navires français et étrangers en escale dans les ports français,
• le balisage et la signalisation maritime (services des phares et balises dit P&B),
• le sauvetage en mer et la prévention de la pollution (services de gestion des centres interdépartementaux de stockage POLMAR),
• la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,
• les aides à la modernisation des entreprises de pêche maritime et de cultures marines.
  Ainsi les DIRM délivrent les brevets des marins et exercent la tutelle sur les lycées professionnels maritimes. Elles comprennent également les centres de sécurité des navires (CSN), les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et les services de santé des gens de mer (SSGM).

Textes législatifs et réglementaires français.
Décret n°2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions inter-régionales de la mer.
Circulaire n°5389 du Premier ministre sur la réforme de l’administration territoriale de la mer et du littoral (circulaire n°5389 SG du 15 juin 2009).

Rattachement organique : préfet de région du siège de la DIRM ; autorité fonctionnelle des préfets de région ; autorité fonctionnelle du préfet maritime ; autorité fonctionnelle du préfet de zone selon les domaines de compétence.

Dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, et sous l’impulsion du Grenelle de la mer, les directions inter-régionales de la mer (DIRM) ont été créées en février 2010.

Service interministériel des Archives de France - Mission des Archives du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable, des transports et de la mer

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2011-08-30

• French

• Latin

Sites Internet. http://www.developpement-durable.gouv.fr, site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Notice élaborée par Adeline Denoeud (France. Ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable, des transports et de la mer. Mission des Archives).