France. Administration de département

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Administration de département

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1789/1800

Historique

La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

  1. Constitutions françaises

Constitution de 1791, Titre II, De la division du royaume, et de l'état des citoyens, Article 1, http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-1791.asp

Constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795), Titre premier,
Division du territoire, Article 1, http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-1795-an3.asp

  1. Textes législatifs français

Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/images-decentralisation/decentralisation/loi-du-22-decembre-1789-.pdf

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033

Identifiant du service d'archives

Archives départementales de la Gironde.

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2012-07-27

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

  1. Ouvrages imprimés

BOURDON Jacques et PONTIER Jean-Marie, Le Conseil général, Paris, Presses Universitaires de France (Que sais-je ?), 1992, 128 p.

Collectif, Le Conseil départemental (Le Conseil général), Textes législatifs, démocratie, loi électorale, analyse financière, gestion, budget, animation,..., Paris, Syros/Alternatives (Guide du citoyen et de l'élu), 1988, 262 p.

  1. Sites internet

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp, site de l'Assemblée nationale

http://www.senat.fr/rap/r07-074/r07-0742.html, site du Sénat

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/chronologie/, site de référence de la vie publique

Notes de maintenance

Notice élaborée par Delphine Jamet (France. Archives départementales de Gironde).
EN COURS

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés