Centre d’observation fermé (commune, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Centre d’observation fermé (commune, département)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CFO ; France. Centre d'observation de sécurité
  • CFO

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1970/1976

Historique

Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère de la Justice, deux centres seulement semblent avoir fonctionné, l’un à Juvisy-sur-Orge (Essonne), l’autre à Epernay (Marne). Deux autres, prévus à Toulouse et à Nantes-Bouguenais, ont finalement pris le caractère de simples centres d’observation. La nature fermée des CFO, rassemblant les cas les plus difficiles, ne paraissait plus conforme aux principes de l'Education surveillée, davantage orientée vers le milieu ouvert dans les années 1970. Les centres fermés d'observation sont transformés en centres d’observation ordinaires ou en institutions spéciale de l'Education surveillée à partir de 1976.

Lieux

Juvisy-sur-Orge (Essonne, France)
Epernay (Marne, France)

Statut légal

Service judiciaire de l’État.

Fonctions et activités

Dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante, les centres fermés d’observation accueillent, sur décision judiciaire, des mineurs mis en cause dans des procédures pénales, durant le temps de l’instruction ou dans le cadre d’une mesure privative de liberté. Ils exercent à l'égard des mineurs, placés en principe deux ou trois mois, des fonctions d’observation et d'action éducative.

Textes de référence

  1. Textes législatifs et réglementaires français

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000263

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2013-05-08

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Ouvrages imprimés
BOURQUIN Jacques, «On les appelait en 1950 les « cas résiduels ». Ils furent plus tard les « incasables »…La protection judiciaire et les mineurs difficiles » dans : Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », hors-série 2007, p. 177-189 (consultable sur internet : http://rhei.revues.org/3014#tocto1n5).
BOURQUIN Jacques et ROBIN Michel, « De l’Education surveillée à la Protection judiciaire de la jeunesse », dans : Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Hors-série 2007, mis en ligne le 01 février 2010 (http://rhei.revues.org/3028).
LE PENNEC, Yann. Centre fermé, prison ouverte, luttes sociales et pratiques éducatives spécialisées, Paris, L'Harmattan, 2004, 108 p.

Notes de maintenance

Notice élaborée par Agnès Goudail (Loire. Archives départementales).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés