Colonie correctionnelle (commune, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Colonie correctionnelle (commune, département)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1850/1940

Historique

Les colonies correctionnelles sont une création de la loi du 5 août 1850 destinée aux mineurs de sexe masculin condamnés à plus de deux ans de prisons ou renvoyés des colonies pénitentiaires pour insubordination. Dans un premier temps, certaines prisons furent dotés de quartiers correctionnels à cet effet (Dijon, Rouen, Villeneuve d’Agen puis Lyon et Nantes). Deux colonies correctionnelles furent effectivement créées à Eysses dans le Lot-et-Garonne (1895-1940) et à Gaillon (1908-1920). Les colons étaient occupés à des travaux agricoles ou industriels et recevaient une instruction primaire. De sinistre réputation, ces établissements sont supprimés en 1940.

Lieux

Statut légal

Établissement pénitentiaire de l'État.

Fonctions et activités

Accueil et détention des détenus renvoyés des colonies pénitentiaires pour insubordination (à partir de 1850).
Accueil et détention des mineurs condamnés à plus de deux ans de prisons (à partir de 1850).
Accueil et détention des jeunes relégués de moins de 21 ans (à partir de 1885).

Textes de référence

Textes législatifs et réglementaires français.

Loi du 5 août 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus.
Loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes.
Décret du 15 août 1940 (supprimant les colonies correctionnelles).

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Colonie pénitentiaire (commune, département) (1850/1940)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000025

Type de relation

d'association

Dates de la relation

1850/1940

Description de la relation

Les mineurs délinquants renvoyés des colonies pénitentiaires pour insubordination étaient placés en colonie correctionnelle.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000085

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2012-03-24

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

  1. Ouvrages imprimés.
    FARCY Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, CNRS-éditions, Paris, 1992, 1175 p.
    GAILLAC Henri. Les maisons de correction, 1830-1945. 2e édition, Paris, Editions Cujas, 1991.

  2. Sites internet.
    Portail vie publique chronologie jeunes et justice, http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/jeunes-justice/chronologie/

Notes de maintenance

Notice élaborée par Agnès Goudail (France. Archives départementales de la Loire).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés