France. Conseil d'arrondissement (commune chef-lieu d'arrondissement, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Conseil d'arrondissement (commune chef-lieu d'arrondissement, département)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1800/1940

Historique

Les départements français, créés en 1790, étaient à l'origine divisés en districts, avant que ceux-ci ne soient supprimés par la Constitution de 1795. En remplacement, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les arrondissements, subdivisions territoriales des départements.

Chaque arrondissement est administré par un sous-préfet et doté d'un conseil d'arrondissement, dont les attributions sont en réalité très limitées. Les arrondissements servent aussi de circonscriptions législatives, même si de nombreux arrondissement, trop peuplés, sont divisés en plusieurs circonscriptions.

Le décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale ("décret Poincaré") réorganise la carte des arrondissements, supprimant 106 sous-préfectures.

Le régime de Vichy suspend les conseils d'arrondissement par la loi du 12 octobre 1940. Au vu de leur faible utilité, ils ne sont pas rétablis à la Libération. Les arrondissements continuent toutefois d'exister en tant que circonscriptions administratives déconcentrées de l’État, administrée par un sous-préfet.

Lieux

Le conseil d'arrondissement a pour ressort l'arrondissement. Il siège au chef-lieu d'arrondissement.

Statut légal

Fonctions et activités

A l'origine, le conseil d'arrondissement est chargé de répartir l'impôt direct entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Cependant, il n'exerce guère cette prérogative dans les faits. Il peut aussi défendre les intérêts de l'arrondissement auprès du préfet et du conseil général, mais uniquement par le biais de vœux ou d'avis. Le conseil d'arrondissement ne gère aucun budget.

Dès le XIXe siècle, l'utilité des conseils d'arrondissement s'avère très faible, et il est souvent question de les supprimer. Les conseillers conservent toutefois quelques attributions personnelles. En particulier, ils sont électeurs sénatoriaux de droit.

Textes de référence

Textes législatifs et réglementaires :

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division du territoire de la République et l'administration (Bulletin des lois de la République, janvier 1800, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f272.image, consulté : 14 septembre 2017).

Décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale (Journal officiel, 14 septembre 1926).

Loi du 12 octobre 1940 portant suspension des conseils généraux et des conseils d'arrondissement (Journal officiel, 13 octobre 1940, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v.item, consulté : 14 septembre 2017).

Organisation interne/Généalogie

Sous la Troisième République, le conseil d'arrondissement est formé d'au moins neuf conseillers, élus dans les cantons au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. Les conseillers sont élus pour 6 ans, avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans.

Les conseillers élisent un président et un secrétaire.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département. Sous-préfecture (commune chef-lieu) (1800/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000273

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

1800 - 1940

Description de la relation

L'arrondissement est administré par un sous-préfet. Le conseil d'arrondissement ne peut défendre les intérêts de ses habitants que par le biais de simples avis.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000313

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2017-10-06

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

BARTHÉLEMY Joseph, Le gouvernement de la France : tableau des institutions politiques, administratives et judiciaires de la France contemporaine, Paris, Payot, 1919, p. 159-161 (http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k11707794?rk=21459;2).

Notes de maintenance

Notice élaborée par Charles-Antoine Zuber (France. Service interministériel des archives de France)

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés