France. Conseil supérieur de l'audiovisuel

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Conseil supérieur de l'audiovisuel

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

Historique

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Comité territorial de l'audiovisuel (ressort) (1989/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000399

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

1989 - 2099

Description de la relation

Les comités territoriaux de l'audiovisuel sont des instances consultatives du CSA, situées en région.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés