Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
France. Cour criminelle spéciale
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1941-1941
Historique
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
France. Cour criminelle spéciale. Section (commune siège, département) (1941/1941)
Identifier of related entity
FR78422804100033_000000327
Type de relation
hiérarchique
Dates de la relation
1941
Description de la relation
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
FR78422804100033
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire