France. Défense mobilité. Antenne (commune, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Défense mobilité. Antenne (commune, département)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

2009/2099

Historique

Défense mobilité est née en juin 2009, à la suite du regroupement des trois anciens services de reconversion des armées (Marine Mobilité, Air Mobilité et Terre Reconversion).

Lieux

Défense mobilité comporte 60 antennes réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM-TOM.

Statut légal

Service à compétence nationale

Fonctions et activités

Les antennes défense mobilité ont pour missions d'assurer l'information générale des militaires et des personnels civils du ministère de la Défense, leur orientation, leur accompagnement et leur placement dans l'emploi.
Elles constituent le point d'entrée du dispositif de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi pour les employeurs du secteur public, les entreprises et les acteurs du service public de l'emploi dans leur périmètre géographique de compétence.

Textes de référence

Arrêtés du 10 juin 2009 portant création et organisation de l’agence de reconversion de la défense.
Instruction n° 446690/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 27 mai 2013 relative à la reconversion des militaires.
Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense.

Organisation interne/Généalogie

Les antennes défense mobilité sont des organismes extérieurs rattachés au directeur de l’agence de reconversion de la défense (ARD), service à compétence nationale dépendant du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Eléments de données et formats d’échange – Echange d’information – Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2017-05-23

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Thibaut Hair (France. Service des archives économiques et financières).
thibaut.hair@finances.gouv.fr
Notice en cours.

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés