Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
France. Défenseur des enfants. Correspondant territorial (commune, département)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
2000/2011
Historique
Le Défenseur des enfants, créé en 2000, avait créé un réseau de correspondants territoriaux (55 correspondants en 2010).
A partir de 2007, s'y ajoutait un réseau de 32 Jeunes ambassadeurs de la Défenseure des enfants (JADE), composé de jeunes en service civique intervenant auprès des enfants (établissements scolaires, centres aérés...). Ces JADE étaient tutorés par les correspondants territoriaux.
Lieux
France
Statut légal
Fonctions et activités
Les correspondants territoriaux assuraient un rôle d'écoute, d'information, de promotion des droits de l’enfant et aidaient à la constitution de dossiers transmis au siège.
Textes de référence
Loi n°2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants. [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000398170&fastPos=1&fastReqId=337235606&categorieLien=id&oldAction=rechTexte]
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Groupe de travail Association des archivistes français-Service interministériel des Archives de France
Règles et/ou conventions utilisées
Notice établie conformément à la norme ISAAR (CPF) du conseil international des archives, 2e édition (août 2004). Indexation conforme à la norme AFNOR NF Z44-060 (décembre 1996) Documentation - Catalogue d'auteurs et d'anonymes-formes et structures des vedettes de collectivités-auteurs
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2014-01-13
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Rapports d'activité et documents internes du Défenseur des enfants.
Notes de maintenance
Notice élaborée par Claire Cotard (France. Défenseur des droits).
Saisie effectuée par Charly Jollivet (France. Service interministériel des archives de France).