Collectivité

France. Direction régionale des renseignements généraux (commune chef-lieu du ressort)

• SRRG

1941/2008

Depuis l'apparition des états organisés, les souverains et gouvernements ont toujours désiré être informés des activités légales ou clandestines des populations pouvant entraver la conduite de leur politique et/ou renverser le régime en place.
C'est au ministre Fouché, sous le Consulat et le premier Empire (1799-1814), que l'on doit la naissance d'une police de renseignement avec la création d'une division de la police générale chargée de la sureté générale et de police secrète.
La police de renseignement connaîtra une évolution à partir du Second Empire avec les décrets impériaux du 22 février et du 15 décembre 1855 qui créent trente commissaires spéciaux de police, issus de la police des chemins de fer créée par la Monarchie de juillet, qui résident aux extrémités ou aux points intermédiaires importants des réseaux ferrés. Ces fonctionnaires, rattachés au ministère de l’Intérieur, sont chargés non seulement de la répression des infractions de droit commun, mais aussi de la surveillance de l’état de l’opinion quant aux questions politiques, économiques et sociales. Ils constituent la première implantation territoriale stable de la police de renseignement.
Le décret du 15 mars 1861 confie à ceux-ci la surveillance des mouvements des étrangers et la police des ports et des frontières. Une circulaire du 1er octobre 1862 met ces mêmes commissaires à la disposition des préfets pour toute mission que ces derniers jugeraient opportun de leur confier.
Sous la troisième république, la circulaire du 17 janvier 1894 installe un commissaire spécial dans chaque chef lieu de département et de nouvelles missions leur sont rattachées. L'appellation "renseignements généraux" sera employée dans une circulaire de 1907. Mais, c'est le décret du 26 avril 1937 qui crée une Direction des services des renseignements généraux.
La loi du 23 avril 1941 crée les services régionaux des renseignements généraux, tels qu'ils existeront jusqu'en 2008. A la libération l'ordonnance du 16 novembre 1944 en confirme l'existence.
L'arrêté du 27 juin 2008 met fin à la Direction des renseignements généraux et aux services déconcentrés qui lui sont rattachés. L

La compétence territoriale du service régional des renseignements généraux s'exerce dans l'ensemble du ressort de la direction inter-régionale de la police judiciaire dont il dépend.

Service déconcentré de l’État.

1. Textes législatifs et réglementaires.
   Décret du 26 avril 1937 créant une direction des services de renseignements généraux
   Loi n°1803 du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France (Journal Officiel de l’État français, p. 1917, rectificatifs, p. 1932, 2035)
   Décret n°1806 du 23 avril 1941 fixant la répartition des effectifs de police à la direction générale de la police nationale dans les régions et dans les départements (Journal Officiel de l’État français, p. 1922-1923)
   Ordonnance du 16 novembre 1944 confirme l'existence d'une direction des renseignements généraux.
   Décret 67-196 du 14 mars 1967 portant réorganisation du ministère de l’Intérieur.
   Arrêté du 06 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés.
   Arrêté du 27 juin 2008 mettant fin à la direction centrale des renseignements généraux.

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

• français

• latin

circulaire AD 2001-1 du 3 juillet 2001, relative au tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions régionales et départementales des renseignements généraux

Notice rédigée par Delphine Jamet (France. Archives départementales de la Gironde) En cours