France. Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité (Dénomination)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité (Dénomination)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

Historique

Lieux

Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.

Statut légal

Fonctions et activités

La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité constitue un échelon intermédiaire, hiérarchique et technique, entre les compagnies, d'une part, la direction centrale, les autorités d'emploi des unités et les autres services territoriaux de la police nationale, d'autre part.

Textes de référence

Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la République française, n°0128, 5 juin 2009, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020692242&fastPos=13&fastReqId=1481405276&categorieLien=id&navigator=navigatornaturetexte&modifier=ARRETE&fastPos=13&fastReqId=1481405276&oldAction=rechTexte=

Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la République française, n°0274, 26 novembre 2010, page 21063, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137361&fastPos=8&fastReqId=1481405276&categorieLien=id&navigator=navigatornaturetexte&modifier=ARRETE&fastPos=8&fastReqId=1481405276&oldAction=rechTexte)

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la République française, n°0009, 11 janvier 2013, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026924442&fastPos=3&fastReqId=1481405276&categorieLien=id&navigator=navigatornaturetexte&modifier=ARRETE&fastPos=3&fastReqId=1481405276&oldAction=rechTexte)

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

France. Compagnie républicaine de sécurité (n° ; commune, département) (1944/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000276

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Le directeur zonal a autorité sur toutes les compagnies républicaines de sécurité implantées ou en déplacement dans son ressort.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000284

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2013-11-24

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

Notice élaborée par Anne-Isabelle Vidal (France. Archives nationales d'outre-mer).
Notice en cours

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés