Maison de justice (commune, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Maison de justice (commune, département)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Conciergerie

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1791/?

Historique

Créée en septembre 1791, la maison de justice est à l'origine une prison préventive pour y retenir ceux contre lesquels est intervenue une ordonnance de prise de corps, indépendamment des prisons établies pour peine. Le décret de 1791 stipule dans son article 2 qu'aucun homme condamné ne pourra être mis dans une maison de justice. La circulaire du 5 février 1796 vient renforcer le dispositif en prévoyant que chaque administration centrale s’occupe de l’établissement définitif d’une maison de justice près de l’emplacement de chaque tribunal criminel (renommé cour d'assises le 28 avril 1810), ce que vient confirmer le code d'instruction criminelle de 1808.
Dans les faits, les maisons de justice se confondaient bien souvent avec les maisons d'arrêt et/ou de correction. Ainsi, sur les seize maisons de justice que comptait la France en 1900, seule la Conciergerie parisienne était une maison de justice autonome.

Lieux

Théoriquement, il y avait une maison de justice près de chaque cour d'assises.

Statut juridique

établissement pénitentiaire de l'État

Fonctions et activités

Fonctions.
Les maisons de justice reçoivent les accusés en attente de passer en cour d'assises, ainsi que des condamnés à de courtes peines (moins d’un an) bénéficiant d'une faveur spéciale, des enfants, des passagers divers (militaires, marins, vagabonds, forçats, etc.) et des dettiers (personnes poursuivies sans ressources).

Textes de référence

  1. Codes de loi français.
    Code d'instruction criminelle de 1808.

Articles 603 et 604 du code d'instruction criminelle de 1808, relatifs aux prisons, maisons d'arrêt et de justice, http://criminocorpus.cnrs.fr/article173.html

  1. Textes législatifs et réglementaires français.

Décret des 16-29 septembre 1791 relatif aux prisons préventives, http://criminocorpus.cnrs.fr/article149.html

Circulaire du 5 février 1796 demandant la mise en œuvre des nouvelles prisons, http://criminocorpus.cnrs.fr/article155.html

Organisation interne/Généalogie

Administrées par un gardien-chef placé sous l'autorité du directeur régional et le contrôle du préfet et du sous-préfet, les maisons de justice se composent, suivant l’importance des établissements, d’un commis-greffier, d’un ou de plusieurs gardiens, de sœurs religieuses ou surveillantes, d’un médecin, d’un aumônier, d’un instituteur, et de tous les autres employés ou agents que l’autorité administrative jugeait utile de préposer au service des prisons.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

France. Cour d'assises (chef-lieu de département) (1810/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000005

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1810 - ?

Description de la relation

Entité associée

Maison de correction Dénomination (commune, département) (1810/1945)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000035

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1810 - ?

Description de la relation

Entité associée

Maison d'arrêt Dénomination (commune, département) (1791/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000034

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1791 - ?

Description de la relation

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000036

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2012-07-19

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

  1. Ouvrages imprimés.

FARCY Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p. (ouvrage consultable sur le site Criminocorpus, le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article52.html).

  1. Sites internet.

http://criminocorpus.cnrs.fr/article171.html, Portail sur l'histoire de la Justice, des crimes et des peines.

http://www.enap.justice.fr/files/doc41.pdf, site de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11018&ssrubrique=11076&article=15027, site du ministère de la Justice.

http://www.cg47.org/archives/recherche/Serie_Y/YREPERT1.pdf, site des Archives départementales du Lot-et-Garonne.

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Delphine Jamet (Gironde. Archives départementales).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés