France. Médiateur de la République. Délégué (commune, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Médiateur de la République. Délégué (commune, département)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1978/2011

Historique

Le Médiateur de la République a été créé en 1973. Dès 1978, soit cinq ans après la création de l'institution, un réseau de délégués a été mis en place sur le territoire français. A l'origine au nombre d'un par département, leur nombre a cru de façon importante dans les années 1990. Les délégués se sont réellement organisés en réseau en 2000, avec la création d'un service du développement territorial. Ce réseau comptait 280 membres en 2010.
On peut noter la spécificité des délégués intervenant en milieu carcéral à partir de 2005, dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de la Justice.

Lieux

France

Statut légal

Fonctions et activités

Les délégués jouaient un rôle d'écoute, d'orientation, de médiation entre les citoyens et les administrations, s'efforçant de parvenir à des règlements à l'amiable.

Textes de référence

Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République. [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509998&fastPos=1&fastReqId=979876487&categorieLien=id&oldAction=rechTexte]
Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&fastPos=1&fastReqId=949955694&categorieLien=id&oldAction=rechTexte]

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

France. Défenseur des droits. Délégué (commune, département) (2011/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000294

Type de relation

chronologique

Dates de la relation

Description de la relation

Les délégués de Défenseur des droits ont succédé aux délégués du Médiateur de la République.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000295

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français-Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

AFNOR
Notice établie conformément à la norme ISAAR (CPF) du conseil international des archives, 2e édition (août 2004). Indexation conforme à la norme AFNOR NF Z44-060 (décembre 1996) Documentation - Catalogue d'auteurs et d'anonymes-formes et structures des vedettes de collectivités-auteurs

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-01-13

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Rapports d'activité et documents internes du Médiateur de la République.
Instruction DAF/DPACI/RES/2008/005 du 21 avril 2008 (tri et conservation des archives des délégués du Médiateur de la République).

Notes de maintenance

Notice élaborée par Claire Cotard (France. Défenseur des droits).
Saisie effectuée par Charly Jollivet (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés