France. Ministère de la Culture et de la communication

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Ministère de la Culture et de la communication

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

Historique

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Région. Service régional de l'Inventaire général du patrimoine culturel (2004/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000370

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

2004 - 2099

Description de la relation

Le ministère de la Culture et de la communication exerce un contrôle scientifique et technique de l'Inventaire général et en assure la cohérence, la pérennité, l'interopérabilité et l'accessibilité.

Entité associée

Région. Direction régionale des affaires culturelles (1977/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000369

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1977 - 2099

Description de la relation

Le ministère de la Culture et de la communication définit la politique d'action de la direction régionale des affaires culturelles.

Entité associée

Département. Archives départementales (1796/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000371

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1959 - 2099

Description de la relation

Les Archives départementales sont subsidiairement un service déconcentré de l'État placé sous l'autorité du Ministre de la Culture et de la communication.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FRAN_NP_000005

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés