France. Office régional de la main d'oeuvre (commune siège, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Office régional de la main d'oeuvre (commune siège, département)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • ORMO

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1926/1940

Historique

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

  • Textes législatifs et réglementaires français :
    Règlement d'administration publique du 9 mars 1926 concernant les bureaux de placement
    Décret du 9 mars 1926, articles 2 et 13
    Ordonnance du 3 juillet 1944 (article 12), convertissant les ORMO en services régionaux de la main d'oeuvre

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000367

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-01

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

Notice créée par Isabelle Chave dans le cadre du stage des 29 septembre-1er octobre 2014 de la Direction générale des patrimoines.

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés