Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
France. Office régional de la main d'oeuvre (commune siège, département)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- ORMO
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1926/1940
Historique
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
- Textes législatifs et réglementaires français :
Règlement d'administration publique du 9 mars 1926 concernant les bureaux de placement
Décret du 9 mars 1926, articles 2 et 13
Ordonnance du 3 juillet 1944 (article 12), convertissant les ORMO en services régionaux de la main d'oeuvre
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
FR78422804100033_000000367
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2014-10-01
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice créée par Isabelle Chave dans le cadre du stage des 29 septembre-1er octobre 2014 de la Direction générale des patrimoines.