Collectivité

Prison maritime Dénomination (commune, département)

vers 1660/1954

Des prisons sont installées dans les arsenaux de la marine dès leur fondation. À Rochefort par exemple, une prison a été établie dans les années 1660 dans une dépendance du logis du commandant de la marine. Dans ces villes où la marine est en situation de quasi monopole, ces prisons maritimes servent à toutes les juridictions, les prisons communales se révélant souvent insuffisantes.
En 1859, la marine de guerre installe à Brest, à bord du ponton Hercule, un pénitencier destiné à accueillir en provenance de toute la France les marins condamnés par la justice militaire maritime. Cet unique pénitencier est remplacé à partir de 1873 par des prisons installées dans chaque port chef-lieu d'arrondissement maritime. Les dernières prisons maritimes sont supprimées au 1er juillet 1952.

Établissement pénitentiaire de l'État

La prison maritime reçoit les personnes relevant de la justice maritime, prévenus et condamnés à des sanctions disciplinaires ou judiciaires.

Décret du 5 juillet 1952 portant suppression de prisons maritimes et transfert au ministère de la justice de la prison maritime de Brest (Journal officiel du 6 juillet 1952, p. 6811).
Décret du 20 mars 1954 modifiant le décret du 5 juillet 1952 (Journal officiel du 26 mars 1954, p. 2863).

Les prisons se composent (1873) d'une maison d'arrêt pour les marins, militaires et ouvriers des arsenaux punis par voie disciplinaire ou de simple police, d'une maison de justice pour les accusés et prévenus, d'une maison de correction pour les peines supérieures à deux mois. À partir de 1888, celles de Lorient et Rochefort n'ont plus de maison de correction, à partir de 1903 Lorient a disparu et Rochefort n'est plus qu'une annexe pour les prévenus et les disciplinaires.

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Révisé

Complet

2012-09-17

• français

• latin

FARCY Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, CNRS-éditions, 1992, 1175 p. (http://criminocorpus.cnrs.fr/IMG/pdf/Guide_complet.pdf).
Service historique de la Défense, Les prisons militaires, maritimes et prévôtales, 2011 (http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/Les-prisons-militaires-maritimes.html).

Notice élaborée par Vincent Mollet (France. Service historique de la Défense).