Collectivité

Institut médico-éducatif Dénomination (commune, département)

• IME

1970-02-17/2099

En 1893, un institut médico-pédagogique est ouvert par le Docteur Bourneville à Vitry sur Seine. Premier établissement spécialisé pour les enfants déficients intellectuels, cette institution prend la suite des « asiles-écoles ». D’autres établissements de ce type se développent par la suite : l’annexe XXIV du décret n° 56-284 du 9 mars 1956, modifiée par l’annexe XXIV du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989, fixe leur cadre juridique.
La dénomination « institut médico-éducatif » (IME) est utilisée pour la première fois dans un arrêté du ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale du 17 février 1970, pour désigner un établissement qui regroupe les compétences des instituts médico-pédagogiques, accueillant les enfants de 3 à 14 ans, et celles des instituts médico-professionnels, accueillant les adolescents de 14 ans à 20 ans. Depuis l’amendement Creton, à l’article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, les IME peuvent accueillir les adultes de plus de 20 ans.
Le financement des IME est fixé par le préfet et pris en charge par l’assurance maladie. L’agrément est délivré par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), puis par l’agence régionale de santé (ARS) en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. L’ARS délivre les autorisations de création, transformation ou extension. L'Éducation nationale gère les dépenses liées à la scolarité. La décision d’orientation est prise par la commission départementale de l’éducation spéciale, puis en application de la loi n° 2005 102 du 11 février 2005, par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les IME prennent en charge des personnes souffrant d'un handicap mental (déficience ou troubles neuro-psychiatriques) et se tournent désormais vers la prise en charge des polyhandicapés. La personne gestionnaire d’un IME est en général une association. En 1997, on comptabilisait 1194 IME, puis 1208 en 2001 et 1229 en 2006.

L’implantation des IME varie selon chaque département. L’autorisation de création, extension et modification est délivrée par l’agence régionale de santé depuis 2009.

Établissement médico-social dépourvu de personnalité juridique, géré par une personne morale de droit public ou par une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public

Gestion opérationnelle

Les instituts médico-éducatifs sont spécialisés dans la prise en charge des enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle et de troubles neuro-psychiatriques, mais aussi des adultes depuis l’amendement Creton. Ces établissements les accueillent et accompagnent selon un projet personnalisé de scolarisation, recourant éventuellement à des techniques de rééducation (orthophonie, kinésithérapie...). Ces instituts peuvent également accueillir des enfants ou adolescents dont la déficience intellectuelle s’accompagne de troubles de la personnalité, troubles comitiaux ou de troubles moteurs et sensoriels.

Les instituts médico-éducatifs prennent en charge les enfants et adolescents par le biais d’actions pédagogiques, psychologiques, sociales, médicales et paramédicales. Ces établissements fonctionnent sous le régime de l’internat, de la demi-pension ou, plus exceptionnellement, de l’externat. Ils peuvent également comporter des services d’éducation spéciale et de soins à domicile et des structures permettant l’accompagnement et le suivi jusqu’à trois ans après la sortie de l’établissement.

1. Codes de lois français.

Code de l’action sociale et des familles, livre III, titre I, chapitre II, section I, Etablissements et services sociaux et médico-sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000026799356&idSectionTA=LEGISCTA000006174436&cidTexte=LEGITEXT000006074069

2. Textes législatifs et réglementaires français.

Décret n° 56-284 du 9 mars 1956, Annexe XXIV, Conditions techniques d’agrément
des établissements privés pour enfants inadaptés (Journal officiel, 25 mars 1956, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869923)

Circulaire du 20 juillet 1970 relative aux instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels (Bulletin officiel du ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale, n° 70-48 bis)

Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d’ordre social (Journal officiel, 14 janvier 1989, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000321867)

Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989, Annexe XXIV, Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés (Journal officiel, 31 octobre 1989, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067344)

Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989, Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale (Bulletin officiel, 14 décembre 1989)

Circulaire n° 92-2 du 22 janvier 1992 relative aux nomenclatures applicables aux établissements d’accueil d’enfants handicapés – Conséquences de la refonte des « annexes 24 » (Bulletin officiel du ministère chargé de la santé, n° 92-13)

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (Journal officiel, 3 janvier 2002, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460)

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Journal officiel, 22 juillet 2009, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475)

Dès 1970, les enfants et adolescents accueillis dans les instituts médico-éducatifs sont pris en charge dans des sections spécialisées selon leur niveau de déficience intellectuelle et selon leur âge, ceci pour permettre d’adapter la rééducation à chaque enfant et adolescent. La structure de l’institut médico-éducatif doit favoriser une action aussi individualisée que possible. Les classes et ateliers, mixtes, sont prévus pour recevoir des groupes de 10 à 15 personnes ; ces groupes pourront être fractionnés pour certaines activités.

Le directeur de l’institut médico-éducatif, qui a autorité sur l’ensemble de l’établissement, est possesseur d’un titre autorisant l’enseignement en rapport avec le niveau des études de l’institution et doit justifier d’un des diplômes du secteur social ou de santé. Il doit avoir exercé au moins cinq ans dans cette fonction.

Les équipes de ces instituts sont pluridisciplinaires : elles regroupent des psychiatres, psychologues, orthophonistes, psychomotriciens, éducateurs, éducateurs techniques, enseignants spécialisés et assistantes sociales. Elles associent les familles à la prise en charge globale des enfants et adolescents.

Les instituts médico-éducatifs favorisent l’intégration scolaire des enfants et adolescents. Ils comportent une section d’éducation et d’enseignement spécialisé (SEES) et une section d’initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro). Les dénominations IMP et IMPro demeurent utilisées pour les établissements se limitant à une seule de ces compétences.

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.

AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.

Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2013-01-10

• français

• latin

1. Ouvrages imprimés.

BARRÈS Régine, HENRICH Anne-Marie, RIVAUD Danièle, Le nouveau dictionnaire de la santé publique et de l’action sociale, Vanves, Foucher, 2010, 495 p.

DRÉANO Guy, Guide de l’éducation spécialisée, Paris, Dunod, 2009, 497 p.

FUSTER Philippe, Dictionnaire de l’enseignement et de l’éducation spécialisés, Paris, Bordas, 2003, 319 p.

FUSTER Philippe, La scolarisation des enfants en situation de handicap, Paris, Berger Levrault, 2009, 325 p.

JAEGER Marcel, Guide du secteur social et médico-social - 8e édition - Professions, institutions, concepts, Paris, Dunod, 2011, 331 p.

2. Sites internet.

http://annuaire.action-sociale.org/, site action-sociale, portail des professionnels du social et du médico-social

http://www.sanitaire-social.com/annuaire/institut-medico-educatif-ime/22, site annuaire sanitaire et social, référent les établissements sanitaires et médico-sociaux

MAKDESSI Yara, MASSON Luc, Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés, Résultats de l’enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006, 2010, pp. 19-45, [en ligne], disponible sur http://www.drees.sante.gouv.fr/etablissements-et-services-pour,7102.html, site du ministère des Affaires sociales et de la Santé

VANOVERMEIR Solveig, BERTRAND Dominique, Les établissements et services
médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés, activité, clientèle et personnel au 31 décembre 2001, 2004, 327 p., [en ligne], disponible sur http://www.drees.sante.gouv.fr/les-etablissements-et-services,5375.html, site du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Notice élaborée par Carine Audigier, Hugues Brochet, Maxime Cormier, Guillaume Coupevent, Céline Girault, Bénédicte Grailles, Nicolas Massard, Côme Micolon de Guérines, Hélène Rebours (France. Université d'Angers).