Collectivité

France. Tribunal de première instance (chef-lieu d'arrondissement, département)

• TPI

1800/2099

Les tribunaux de première instance sont créés par la loi du 27 ventôse de l'an VIII (18 mars 1800) et supprimés en métropole suite à l'ordonnance 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation de la justice et instituant les tribunaux de grande instance. Cependant il existe toujours des TPI en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-Futuna.
Prenant la suite du tribunal de district de la période révolutionnaire, le tribunal de première instance a pour ressort l’arrondissement, à l’exception du département de la Seine qui n’a qu’un seul tribunal.
L'organisation territoriale des tribunaux de première instance est restée stable pendant la période 1800-1958, malgré de nombreux projets de réforme visant à réduire leur nombre. En métropole, les TPI disparaissent en 1958 au profit des tribunaux d’instance.

Le TPI en métropole était établi au chef-lieu d’arrondissement (jusqu'en 1958), aujourd'hui il en existe en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-Futuna.

Institution judiciaire ordinaire

1- Compétences
Le tribunal d’arrondissement a la double compétence civile et correctionnelle.
En première instance, le tribunal statue sur toutes les affaires dont la connaissance n’a pas été attribuée à d’autres juges par des lois particulières : c’est la juridiction de droit commun.
Il juge également en matière commerciale là où il n’y a pas de tribunal commercial. En dernier ressort, il prononce sur les appels des décisions des juges de paix, des conseils de prud’hommes (depuis 1905) et peut réformer les sentences arbitrales.

2- Recours
Pour la juridiction contentieuse, les décisions du tribunal d’arrondissement sont susceptibles d’appel au-delà d’un taux déterminé.

Loi du 27 ventôse de l'an VIII (18 mars 1800)

Juridiction collégiale, le tribunal est composé d'un minimum de 3 juges sauf pendant la parenthèse de la Libération (1945-1953) pendant laquelle les jugements ont pu être prononcés par un juge unique.
A Paris les chambres pouvaient être divisées en sections depuis la loi du 18 juillet 1892 portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine.

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des archives de France)

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Révisé

Élémentaire

2016/09/12

• français

FARCY Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1954, Paris, CNRS, 1992, 1156 p.

Notice élaborée par Camille Monnier (France. Service interministériel des archives de France).