Afficher la fonction ISDF juridiction

Zone d'identification

Type

Fonction

Forme autorisée du nom

juridiction

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Classification

Zone du contexte

Dates

Description

Historique

Législation

Zone des relations

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000039

Nature de la relation

Le tribunal d'instance est une juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000040

Nature de la relation

Le tribunal de grande instance est une juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Forme autorisée du nom

Identifiant

FR78422804100033_000000004

Nature de la relation

La cour d’appel est une juridiction de l’ordre judiciaire du second degré

Dates de la relation

Zone du contrôle

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision ou de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice