jury d'assises

Zone d'identification

Type

Fonction

Forme autorisée du nom

jury d'assises

forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Classification

Zone du contexte

Dates

Description

Historique

Législation

Zone des relations

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000005

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000068

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000094

Dates de la relation

Zone du contrôle

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision ou de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance