Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Maison centrale de force et de correction (commune, département)
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Maison de force
- Maison de correction
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1817/1945
Historique
Le 2 avril 1817, une ordonnance royale divise les maisons centrales de détention, d’une part en maison de force, pour les individus des deux sexes condamnés à la peine de réclusion, ainsi que pour les femmes et les vieillards condamnés aux travaux forcés, et d’autre part en maison de correction, pour les condamnés par voie de police correctionnelle. Dans les faits, ces deux centres sont bien souvent fondus en un seul, divisé en quartiers plus ou moins hermétiques.
Le 17 juin 1938, un décret-loi supprime la transportation des condamnés aux travaux forcés qui exécutent désormais leur peine dans une maison de force.
En 1945, la réforme Amor place l’amendement et le reclassement social du condamné au centre de la peine privative de liberté. Les travaux forcés sont alors abolis, et de nombreuses maisons centrales sont réformées durant les années 50.
Le 17 juin 1938, un décret-loi supprime la transportation des condamnés aux travaux forcés qui exécutent désormais leur peine dans une maison de force.
En 1945, la réforme Amor place l’amendement et le reclassement social du condamné au centre de la peine privative de liberté. Les travaux forcés sont alors abolis, et de nombreuses maisons centrales sont réformées durant les années 50.
Lieux
Statut juridique
établissement pénitentiaire de l'État
Fonctions et activités
Le secteur maison de force tient reclus et astreint aux travaux forcés les condamnés aux longues peines (supérieures à un an).
Le secteur maison de correction a vocation à accueillir et détenir les condamnés à des peines d’emprisonnement correctionnel.
Le secteur maison de correction a vocation à accueillir et détenir les condamnés à des peines d’emprisonnement correctionnel.
Textes de référence
Textes législatifs et réglementaires français.
Article 12 de l'Ordonnance royale du 2 avril 1817 sur les maisons centrales.
Circulaire du 24 avril 1840 sur l'instruction primaire dans les maisons centrales de force et de correction.
Arrêté du 8 juin 1842 sur la justice disciplinaire.
Loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés.
Décret-loi du 17 juin 1938 supprimant la transportation des condamnés aux travaux forcés.
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante.
Article 12 de l'Ordonnance royale du 2 avril 1817 sur les maisons centrales.
Circulaire du 24 avril 1840 sur l'instruction primaire dans les maisons centrales de force et de correction.
Arrêté du 8 juin 1842 sur la justice disciplinaire.
Loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés.
Décret-loi du 17 juin 1938 supprimant la transportation des condamnés aux travaux forcés.
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
FR78422804100033_000000098
Identifiant du service d'archives
Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2012-07-12
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
1. Ouvrages imprimés.
FARCY Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1858), Paris, CNRS, 1992, 1175 p. (ouvrage consultable sur le site Criminocorpus, le portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article52.html).
2. Sites internet.
http://criminocorpus.cnrs.fr/article147.html, site Criminocorpus, le portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines.
http://criminocorpus.cnrs.fr/article174.html, id.
Notes relatives à la mise à jour de la notice
Notice élaborée par Delphine Jamet (Gironde. Archives départementales).