Collectivité

Maison centrale de force et de correction (commune, département)

• Maison de force
• Maison de correction

1817/1945

Le 2 avril 1817, une ordonnance royale divise les maisons centrales de détention, d’une part en maison de force, pour les individus des deux sexes condamnés à la peine de réclusion, ainsi que pour les femmes et les vieillards condamnés aux travaux forcés, et d’autre part en maison de correction, pour les condamnés par voie de police correctionnelle. Dans les faits, ces deux centres sont bien souvent fondus en un seul, divisé en quartiers plus ou moins hermétiques.
Le 17 juin 1938, un décret-loi supprime la transportation des condamnés aux travaux forcés qui exécutent désormais leur peine dans une maison de force.
En 1945, la réforme Amor place l’amendement et le reclassement social du condamné au centre de la peine privative de liberté. Les travaux forcés sont alors abolis, et de nombreuses maisons centrales sont réformées durant les années 50.

établissement pénitentiaire de l'État

Le secteur maison de force tient reclus et astreint aux travaux forcés les condamnés aux longues peines (supérieures à un an).
Le secteur maison de correction a vocation à accueillir et détenir les condamnés à des peines d’emprisonnement correctionnel.

Textes législatifs et réglementaires français.
Article 12 de l'Ordonnance royale du 2 avril 1817 sur les maisons centrales.
Circulaire du 24 avril 1840 sur l'instruction primaire dans les maisons centrales de force et de correction.
Arrêté du 8 juin 1842 sur la justice disciplinaire.
Loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés.
Décret-loi du 17 juin 1938 supprimant la transportation des condamnés aux travaux forcés.
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante.

établissement pénitentiaire

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Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2012-07-12

• français

• latin

1. Ouvrages imprimés.

FARCY Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1858), Paris, CNRS, 1992, 1175 p. (ouvrage consultable sur le site Criminocorpus, le portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article52.html).

2. Sites internet.

http://criminocorpus.cnrs.fr/article147.html, site Criminocorpus, le portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines.

http://criminocorpus.cnrs.fr/article174.html, id.

http://criminocorpus.cnrs.fr/article175.html, id.

http://criminocorpus.cnrs.fr/rubrique61.html, id.

Notice élaborée par Delphine Jamet (Gironde. Archives départementales).