Collectivité

Maison de l'emploi Dénomination (commune, département)

2005/2099

Les maisons de l'emploi, ont été créées par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et réaffirmées par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

France

Deux statuts juridiques distincts peuvent être choisis par la maison de l'emploi :
― soit celui du groupement d'intérêt public (GIP) ;
― soit celui des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou du droit local alsacien et mosellan.

Les maisons de l'emploi assurent la convergence des politiques publiques de l’emploi et coordonnent les moyens déployés autour de l’emploi au niveau territorial. Dans ce cadre elles réunissent l’Etat, les collectivités locales, Pôle emploi et des partenaires associés impliqués dans les questions d’emploi et de formation professionnelle (organismes consulaires, partenaires sociaux, missions locales, etc.).

Code du travail. art L 5313-1 et suivants (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6C2CF82FBDBD6B87A94298C5F099D8A0.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006178149&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20140505)
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000806166&dateTexte=&categorieLien=id)
Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028397165)
Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540459)
Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000422650)

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1963, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : formes et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure.

Final

Complet

2014-05-05

• français

• latin

Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi

Notice élaborée par Charly Jollivet (France. Service interministériel des archives de France).