Collectivité

Métropole Dénomination (commune, département)

2010/2099

Au cours des années 2000, la coopération intercommunale se renforce en France, notamment en application de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement ». Il existe alors trois principaux types d'EPCI à fiscalité propre : les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines.

La création des métropoles, proposée dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales de 2009, doit permettre d'aller encore plus loin dans l'intégration des grands ensembles urbains. Initialement, l'objectif dépasse la simple coopération intercommunale, puisqu'il s'agit de créer de nouvelles collectivités territoriales. Non seulement ces métropoles absorberaient l'ensemble des intercommunalités existant sur leur territoire mais elles se substitueraient aussi au département, dont elles reprendraient les compétences. Ainsi, le projet doit permettre de simplifier le "mille-feuille territorial" en supprimant progressivement l'échelon départemental, tout en dotant la France de vastes pôles urbains comparables à ceux d'autres pays européens.

Les métropoles sont créées par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cependant, il s'agit finalement de simples établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), même s'ils disposent de larges compétences. De plus, les nouvelles métropoles sont créées sur la base du volontariat, si bien qu'une seule métropole voit le jour pendant la période 2010-2014.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles permet d'accélérer le processus. Au 1er janvier 2015, tous les EPCI de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants deviennent automatiquement des métropoles. S'y ajoutent les métropoles d'Aix-Marseille et de Paris qui sont créées l'année suivante avec un statut particulier.

La métropole de Lyon, également créée le 1er janvier 2015, constitue quant à elle un cas à part : il s'agit d'une collectivité territoriale, cumulant les compétences d'une métropole avec celles d'un département.

Par ailleurs, sous certaines conditions, le statut de métropole devient accessible à des zones urbaines moins peuplées, à condition qu'elles le demandent. Cette possibilité est facilitée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, qui assouplit les conditions de constitution d'une métropole.

Les ressort de la métropole s'étend aux communes membres. Son siège est fixé dans le décret de création.

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité. Elle a donc des compétences plus étendues que les autres EPCI.

Elle exerce de plein droit les mêmes compétences obligatoires que les communautés urbaines :

• développement et aménagement économique, social et culturel
• aménagement de l'espace
• politique locale de l'habitat
• politique de la ville
• gestion des services d'intérêt collectif
• protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.

S'y ajoutent d'autres compétences transférées de plein droit par le département et la région :

• transports scolaires
• gestion des routes
• zones d'activités et promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques

Enfin, l’État, la région ou le département peuvent déléguer certaines compétences supplémentaires aux métropoles (par convention) :

• action sociale
• collèges
• lycées
• développement économique
• tourisme
• culture
• équipements sportifs
• grands équipements et infrastructures

1- Code.
Code général des collectivités territoriales.

2- Textes législatifs et réglementaires.

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (Journal officiel, 17 décembre 2010, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&categorieLien=id, consulté : 12 septembre 2017).

Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Journal officiel, 18 mai 2013, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225&fastPos=1&fastReqId=145414438&categorieLien=id&oldAction=rechTexte, consulté : 12 septembre 2017).

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Journal officiel, 28 janvier 2014, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298&categorieLien=id, consulté : 12 septembre 2017).

Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (Journal officiel, 1er mars 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034103927&categorieLien=id, consulté : 12 septembre 2017).

1- Création

La création de la métropole est prononcée par décret. La métropole est créée sans limitation de durée.

2- Fonctionnement

La métropole est administrée par un organe délibérant, le conseil de la métropole.

Jusqu’en 2014, les conseillers communautaires (ou métropolitains) étaient des conseillers municipaux élus par chaque conseil municipal des communes membres. Depuis la loi du 17 mai 2013, le régime d’élection des représentants tient compte de la population de la commune :

• commune de moins de 1000 habitants : les représentants de la commune sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.
• commune de plus de 1000 habitants : les conseillers métropolitains sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux.

L’assemblée délibérante élit son président et le bureau :

• le président est l’organe exécutif de la métropole: il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la métropole. Il est le chef des services de la métropole et la représente en justice. Il peut déléguer une partie de ses fonctions à ses vice-présidents et aux autres membres du bureau.
• le bureau est composé du président, des vice-présidents et d’un ou de plusieurs autres membres de l’organe délibérant.

Deux autres instances contribuent au fonctionnement de la métropole :

• la conférence métropolitaine, instance de coordination entre la métropole et les communes membres qui réunit les maires de ces communes et qui est présidée par le président du conseil de la métropole
• le conseil de développement qui réunit tous les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques ou associatifs de la métropole.

La métropole peut mettre en place des conseils de territoires. Ceux-ci correspondent à des subdivisions du territoire de la métropole. Ils sont dotés de leur propre budget mais n'ont pas de personnalité morale.

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2017-10-02

• français

• latin

http://www.gouvernement.fr/action/les-metropoles, site internet du gouvernement.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite-cooperation-locale/que-sont-metropoles-creees-par-loi-2010.html, site Vie-publique.fr de la Direction de l’information légale et administrative.

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE, "Intercommunalité : mode d'emploi", document PDF disponible sur le site internet de l'association (http://www.adcf.org/files/131220-Intercommunalite-mode-d-emploi-web.pdf, consulté : 12 septembre 2017).

Notice élaborée par Charles-Antoine Zuber (France. Service interministériel des archives de France)