Musée départemental (département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Musée départemental (département)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Musée

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1790/2099

Historique

Selon la loi du 22 juillet 1983, appliquée au 1er janvier 1986, les musées départementaux sont financés et organisés par les départements. La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 place les agents affectés à un musée classé départemental sous l’autorité du président du Conseil général. Le classement d’un musée départemental n’est modifiable qu’après une consultation préalable de la collectivité à laquelle il est rattaché.
Le livre 4 du Code du patrimoine distinguait différentes catégories de musées dont une partie était placée sous la tutelle de l’État.
Le 25 mai 2000, Alfred Recours dépose un rapport d’information à l’Assemblée nationale préconisant la création d’une loi de réorganisation des rapports entre l’État et les collectivités territoriales et de l’aménagement culturel du territoire.
Dans le cadre de la décentralisation culturelle et de la modernisation du droit des musées, la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 met à jour l'ordonnance du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts et institue un label Musée de France qui regroupe une partie des musées départementaux reconnus comme musées de France par le ministre de la Culture suite à l’avis du Haut Conseil des musées de France.
Les musées départementaux sont placés sous la tutelle du Conseil général, devenu Conseil départemental suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux.

Lieux

Le ressort du musée départemental est le département.

Statut juridique

Service déconcentré de l’État, puis service départemental.

Fonctions et activités

Textes de référence

  1. Codes

  2. Textes législatifs

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département. Conseil départemental (1982/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000069

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Les musées départementaux sont placés sous la tutelle des conseils départementaux.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000376

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteur s et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Révisé

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-06

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Sites internet :

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Loïc Besnard et Ismaël Kaincz (France. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés