Collectivité

Musée départemental (département)

• Musée

1790/2099

Selon la loi du 22 juillet 1983, appliquée au 1er janvier 1986, les musées départementaux sont financés et organisés par les départements. La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 place les agents affectés à un musée classé départemental sous l’autorité du président du Conseil général. Le classement d’un musée départemental n’est modifiable qu’après une consultation préalable de la collectivité à laquelle il est rattaché.
Le livre 4 du Code du patrimoine distinguait différentes catégories de musées dont une partie était placée sous la tutelle de l’État.
Le 25 mai 2000, Alfred Recours dépose un rapport d’information à l’Assemblée nationale préconisant la création d’une loi de réorganisation des rapports entre l’État et les collectivités territoriales et de l’aménagement culturel du territoire.
Dans le cadre de la décentralisation culturelle et de la modernisation du droit des musées, la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 met à jour l'ordonnance du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts et institue un label Musée de France qui regroupe une partie des musées départementaux reconnus comme musées de France par le ministre de la Culture suite à l’avis du Haut Conseil des musées de France.
Les musées départementaux sont placés sous la tutelle du Conseil général, devenu Conseil départemental suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux.

Le ressort du musée départemental est le département.

Service déconcentré de l’État, puis service départemental.

1. Codes

   • Code général des collectivités territoriales (http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000030185581&idSectionTA=LEGISCTA000006181083&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20150425 , Article L3121-1)
   • Code du patrimoine, Articles L410-1 à 4, surtout le 4 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3ACFF13D04C5465F97F858890FD06855.tpdila19v_1?idArticle=LEGIARTI000006845647&cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20150509)

2. Textes législatifs

   • Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (http://www.adressrlr.cndp.fr/uploads/media/037_1983_2207.pdf)
   • Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225, article 1).
     -Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000769536&categorieLien=id)

FR78422804100033_000000376

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteur s et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Révisé

Moyen

2015-06

• français

• latin

Sites internet :

• Conseil général de l'Essonne : http://www.essonne.fr/le-conseil-departemental/son-role/les-competences-obligatoires/#.VVocDFfNDG4
• Rapport d’information sur les musées, 25 mai 2000 (http://www.assemblee-nationale.fr/11/rap-info/i2418.asp, 2ème chapitre).

Notice élaborée par Loïc Besnard et Ismaël Kaincz (France. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).