Office agricole régional (commune chef-lieu du ressort, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Office agricole régional (commune chef-lieu du ressort, département)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Office régional agricole

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1919/1935

Historique

Dans un souci de redressement de la production agricole en France, la loi du 6 janvier 1919 crée les offices agricoles régionaux. Ces offices ont pour objectif d’améliorer au niveau régional la production agricole par le développement de recherches scientifiques et par le contrôle des actions départementales.

La progressive diminution des subventions à partir de 1930 entraîne une diminution des moyens accordés au développement des productions agricoles.

La suppression des offices régionaux agricoles est l’une des conséquences de la crise des années 1930. Les crédits jusqu’alors alloués à ces offices et leurs missions sont transmis aux inspections générales de l’agriculture ainsi qu’aux directions des services agricoles.

Lieux

Les chefs-lieux sont déterminés par arrêté ministériel. Il existe 8 offices agricoles régionaux en France (Paris, Nancy, Lyon, Bourges, Rennes, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Marseille).

Statut légal

Établissement doté de la personnalité civile.

Fonctions et activités

Les offices agricoles régionaux ont pour mission d’examiner les propositions de programme et les budgets des offices départementaux.
Les offices régionaux élaborent également leur propre programme d’action, en direction de l’amélioration de la production agricole au niveau régional ou du groupement de départements, et en direction des recherches scientifiques et des fermes expérimentales.

Leurs recettes proviennent de leurs biens propres, des subventions de l’État, des départements, des communes et d’autres établissements publics, des produits et cessions de l’office, de dons et legs.

Textes de référence

Loi du 6 janvier 1919 tendant à l’intensification de la production agricole pendant et après la guerre (Journal Officiel, 9 janvier 1919, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6366566x/f1.item.r=%22Offices%20agricoles%22.zoom, consulté le 21 novembre 2018).

Décret du 25 avril 1919 pour l’application de la loi du 6 janvier 1919, titre II (Journal Officiel, 29 avril 1919, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6372198j/f22.item.r=%22Offices%20agricoles%22.zoom, consulté le 21 novembre 2018).

Décret du 14 mai 1919 sur la fixation des sièges des offices agricoles régionaux (Journal Officiel, 25 mai 1919, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6372787t/f27.item.r=%22Offices%20agricoles%22r%C3%A9gionaux.zoom, consulté le 21 novembre 2018).

Décret du 18 juin 1919 sur le fonctionnement financier des offices agricoles (Journal Officiel, 21 juin 1919, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6382434x/f16.image.r=%22offices%20agricoles%22r%C3%A9gionaux, consulté le 22 novembre 2018).

Circulaire du 19 juin 1919 relative à l’application par les offices agricoles régionaux et départementaux de la loi du 6 janvier 1919 sur l’intensification de la production agricole (Journal Officiel, 21 juin 1919, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6382434x/f17.item.r=%22offices%20agricoles%22r%C3%A9gionaux.zoom, consulté le 22 novembre 2018).

Circulaire du 1er juillet 1919 relative à l’application par les offices agricoles régionaux de la loi du 6 janvier 1919 sur l’intensification de la production agricole (Journal Officiel, 02 juillet 1919, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6374153k/f26.item.r=%22offices%20agricoles%22r%C3%A9gionaux.zoom, consulté le 26 novembre 2018).

Décret du 15 mai 1921 portant sur les recours contre l’élection des membres des offices agricoles (Journal Officiel, 29 mai 1921, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6542886d/f22.item.r=%22Offices%20agricoles%22.zoom, consulté le 22 novembre 2018).

Décret du 16 janvier 1929 sur les rapports des offices agricoles régionaux avec les chambres régionales d’agriculture (Journal Officiel, 26 janvier 1929, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6539423d/f11.image.r=%22offices%20agricoles%22r%C3%A9gionaux, consulté le 26 novembre 2018).

Décret du 30 octobre 1935 supprimant les offices agricoles départementaux et régionaux (Journal Officiel, 31 octobre 1935, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6548845b/f253.item.r=%22Offices%20agricoles%22.zoom, consulté 21 novembre 2018)

Organisation interne/Généalogie

Les offices régionaux agricoles sont contrôlés par le conseil de l’inspection générale de l’agriculture, qui transmet leurs avis au ministère chargé de l’Agriculture. À partir de 1929, ce budget est également soumis à l’approbation de la chambre régionale d’agriculture du ressort de l’office agricole.

Un conseil dirige l’office régional agricole. Celui-ci est composé de :

  • l’inspecteur général de l’agriculture régional ;
  • de deux délégués d’offices départementaux ;
  • des directeurs départementaux des services agricoles, qui n’ont qu’une voix consultative.

Les membres du bureau sont élus pour 5 ans. Ils se réunissent deux fois par an.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Chambre régionale d'agriculture (région) (1924/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100025_000000286

Type de relation

d'association

Dates de la relation

1924/1935

Description de la relation

Les chambres régionales d'agriculture contrôlent chaque année les budgets et les comptes des offices agricoles régionaux.

Entité associée

Département. Office agricole départemental (1919/1935)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000348

Type de relation

d'association

Dates de la relation

1919/1935

Description de la relation

Certains membres de l’office agricole départemental font partie du conseil de l’office agricole régional. Les programmes et budgets annuels sont également contrôlés par les offices régionaux.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000349

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français / Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.

AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.

Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2018-12-19

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

L. Rolland. « L’histoire de la vulgarisation agricole en France avant 1966 », Économie rurale, n°159, 1984, p.11-16 [disponible en ligne : https://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1984_num_159_1_3018, consulté le 21 novembre 2018].

Notes de maintenance

Notice rédigée par Alexandre Gaudin (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés