Collectivité

Pôle emploi. Direction régionale (région)

2008/2099

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi, créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic.
Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Les directions régionales sont réparties sur 17 régions (chiffre donné en janvier 2017).

Établissement public à caractère administratif (EPA).

La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :
• Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois et des qualifications, procéder à la collecte des offres d’emploi, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi, et participer activement à la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’égalité professionnelle.
• Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.
• Procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, tenir celle-ci à jour, assurer le contrôle de la recherche d’emploi.
• Indemniser pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage et pour le compte de l'État.
• Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
• Mettre en œuvre toutes les autres actions confiées par l’État, les collectivités territoriales et l’Unédic en relation avec sa mission.
Dans chacune des 17 régions, le directeur régional signe avec le Préfet une convention visant à programmer les interventions de Pôle emploi au regard de la situation locale de l’emploi et du marché du travail, à préciser les conditions de sa participation et de l’évaluation de son action ainsi qu’à définir les conditions de sa coopération avec les maisons de l’emploi, les missions locales et les partenaires locaux.

1. Code de loi français.
   Ministère du Travail. Code du travail.
2. Textes législatifs et réglementaires
   Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi (JORF du 14 février 2008, texte 2, http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080214&numTexte=2&pageDebut=02712&pageFin=02725).
   Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi (JOFR du 30 septembre 2008, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000019552744).
   Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi (JORF du 24 mai 2014, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028969674).

Les directions régionales n’accueillent pas de public. Elles sont sous la direction d’un directeur régional.

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1963, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : formes et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'... »échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure.

Ébauche

Élémentaire

16 janvier 2017

• français

• latin

Sites internet http://www.pole-emploi.org/accueil/ site institutionnel de pôle emploi http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1107.asp#P1115_195625 site de l’assemblée nationale, rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux sur le sujet « Pôle emploi et le service public de l’emploi ».

Notice élaborée par Anne Mingous (Rhône. Archives départementales). A VALIDER