Pôle emploi. Direction territoriale (département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Pôle emploi. Direction territoriale (département)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2008/2099

Historique

Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France.
Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Lieux

Pôle emploi est présent sur tout le territoire grâce aux 900 agences locales (en janvier 2017) réparties sur le territoire. Une direction territoriale est placée à la tête des agences locales dans chaque département.

Statut juridique

Établissement public à caractère administratif (EPA).

Fonctions et activités

La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :
• Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois et des qualifications, procéder à la collecte des offres d’emploi, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi, et participer activement à la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’égalité professionnelle.
• Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.
• Procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, tenir celle-ci à jour, assurer le contrôle de la recherche d’emploi.
• Indemniser pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage et pour le compte de l'État.
• Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
• Mettre en œuvre toutes les autres actions confiées par l’État, les collectivités territoriales et l’Unédic en relation avec sa mission.
Les directions territoriales sont chargées d’animer et de superviser le réseau local des agences pôle emploi.

Textes de référence

1. Code de loi français.
Ministère du Travail. Code du travail.
2. Textes législatifs et réglementaires
Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi (JORF du 14 février 2008, texte 2, http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080214&numTexte=2&pageDebut=02712&pageFin=02725).
Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi (JOFR du 30 septembre 2008, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000019552744).
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi (JORF du 24 mai 2014, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028969674).

Organisation interne/Généalogie

Les directions territoriales n’accueillent pas de public. Elles sont sous la direction d’un directeur territorial.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Pôle emploi (France). Agence Dénomination (commune, département) (2008-2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000364

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

2008-2099

Description de la relation

Les agences pôle emploi dépendent hiérarchiquement de la direction territoriale de pôle emploi

Entité associée

Pôle emploi. Direction régionale (région) (2008/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000065

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

2008-2099

Description de la relation

Les directions territoriales de pôle emploi sont subordonnées aux directions régionales.

Entité associée

Agence nationale pour l’emploi (France). Direction départementale (département) (1967/2008)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000057

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

2008/2099

Description de la relation

Les directions départementales ANPE ont précédé les directions territoriales de Pôle emploi.

Entité associée

Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000366

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

1996-2008

Description de la relation

Pôle emploi est né de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC.

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000051

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1963, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : formes et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

16 janvier 2017

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Sites internet
http://www.pole-emploi.org/accueil/ site institutionnel de pôle emploi
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1107.asp#P1115_195625 site de l’assemblée nationale, rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux sur le sujet « Pôle emploi et le service public de l’emploi ».

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Anne Mingous (Rhône. Archives départementales). A VALIDER
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  • EAC