Pôle emploi. Direction territoriale (département)

Área de identidad

Tipo de entidad

Entidade coletiva

Forma autorizada del nombre

Pôle emploi. Direction territoriale (département)

Forma(s) paralela(s) de nombre

Forma(s) normalizada del nombre, de acuerdo a otras reglas

Otra(s) forma(s) de nombre

Identificadores para instituciones

Área de descripción

Fechas de existencia

2008/2099

Historia

Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France.
Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Lugares

Pôle emploi est présent sur tout le territoire grâce aux 900 agences locales (en janvier 2017) réparties sur le territoire. Une direction territoriale est placée à la tête des agences locales dans chaque département.

Estatuto jurídico

Établissement public à caractère administratif (EPA).

Funciones, ocupaciones y actividades

La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :
• Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois et des qualifications, procéder à la collecte des offres d’emploi, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi, et participer activement à la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’égalité professionnelle.
• Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.
• Procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, tenir celle-ci à jour, assurer le contrôle de la recherche d’emploi.
• Indemniser pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage et pour le compte de l'État.
• Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
• Mettre en œuvre toutes les autres actions confiées par l’État, les collectivités territoriales et l’Unédic en relation avec sa mission.
Les directions territoriales sont chargées d’animer et de superviser le réseau local des agences pôle emploi.

Mandatos/fuentes de autoridad

  1. Code de loi français.
    Ministère du Travail. Code du travail.
  2. Textes législatifs et réglementaires
    Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi (JORF du 14 février 2008, texte 2, http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080214&numTexte=2&pageDebut=02712&pageFin=02725).
    Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi (JOFR du 30 septembre 2008, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000019552744).
    Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi (JORF du 24 mai 2014, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028969674).

Estructura/genealogía interna

Les directions territoriales n’accueillent pas de public. Elles sont sous la direction d’un directeur territorial.

Contexto general

Área de relaciones

Entidad relacionada

Pôle emploi (France). Agence Dénomination (commune, département) (2008-2099)

Identificador de la entidad relacionada

FR78422804100033_000000364

Categoría de la relación

jerárquica

Fechas de la relación

2008 - 2099

Descripción de la relación

Entidad relacionada

Pôle emploi. Direction régionale (région) (2008/2099)

Identificador de la entidad relacionada

FR78422804100033_000000065

Categoría de la relación

jerárquica

Fechas de la relación

2008 - 2099

Descripción de la relación

Entidad relacionada

Agence nationale pour l’emploi (France). Direction départementale (département) (1967/2008)

Identificador de la entidad relacionada

FR78422804100033_000000057

Categoría de la relación

chronologique

Fechas de la relación

2008 - 2099

Descripción de la relación

Entidad relacionada

Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Identificador de la entidad relacionada

FR78422804100033_000000366

Categoría de la relación

chronologique

Fechas de la relación

1996 - 2008

Descripción de la relación

Área de puntos de acceso

Puntos de acceso por materia

Puntos de acceso por lugar

Occupations

Área de control

Identificador de registro de autoridad

FR78422804100033_000000051

Identificador de la institución

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Reglas y/o convenciones usadas

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1963, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : formes et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure.

Estado de elaboración

Minuta

Nivel de detalle

Mínimo

Fechas de creación, revisión o eliminación

16 janvier 2017

Idioma(s)

  • francés

Escritura(s)

  • latín

Fuentes

Sites internet http://www.pole-emploi.org/accueil/ site institutionnel de pôle emploi http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1107.asp#P1115_195625 site de l’assemblée nationale, rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux sur le sujet « Pôle emploi et le service public de l’emploi ».

Notas de mantención

Notice élaborée par Anne Mingous (Rhône. Archives départementales). A VALIDER

  • Portapapeles

  • Exportar

  • EAC

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