Pôle emploi. Direction territoriale (département)

Identificatie

Soort entiteit

Instelling

Geauthoriseerde naam

Pôle emploi. Direction territoriale (département)

Parallelle vormen van de naam

Gestandaardiseerde naamvorm(en) volgens andere regels.

Aandere naamsvormen

Identificatiecode voor organisaties

Beschrijving

Bestaansperiode

2008/2099

Geschiedenis

Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France.
Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Plaatsen

Pôle emploi est présent sur tout le territoire grâce aux 900 agences locales (en janvier 2017) réparties sur le territoire. Une direction territoriale est placée à la tête des agences locales dans chaque département.

Rechtsvorm

Établissement public à caractère administratif (EPA).

Functies, beroepen en activiteiten

La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :
• Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois et des qualifications, procéder à la collecte des offres d’emploi, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi, et participer activement à la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’égalité professionnelle.
• Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.
• Procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, tenir celle-ci à jour, assurer le contrôle de la recherche d’emploi.
• Indemniser pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage et pour le compte de l'État.
• Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
• Mettre en œuvre toutes les autres actions confiées par l’État, les collectivités territoriales et l’Unédic en relation avec sa mission.
Les directions territoriales sont chargées d’animer et de superviser le réseau local des agences pôle emploi.

Mandaat/bronnen van bevoegdheid

  1. Code de loi français.
    Ministère du Travail. Code du travail.
  2. Textes législatifs et réglementaires
    Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi (JORF du 14 février 2008, texte 2, http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080214&numTexte=2&pageDebut=02712&pageFin=02725).
    Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi (JOFR du 30 septembre 2008, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000019552744).
    Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi (JORF du 24 mai 2014, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028969674).

Interne structuren / genealogie

Les directions territoriales n’accueillent pas de public. Elles sont sous la direction d’un directeur territorial.

Algemene context

relaties

Related entity

Pôle emploi (France). Agence Dénomination (commune, département) (2008-2099)

Identificatie van de gerelateerde entiteit

FR78422804100033_000000364

Soort relatie

hierarchical

Datering van de relatie

2008 - 2099

Beschrijving van de relatie

Related entity

Pôle emploi. Direction régionale (région) (2008/2099)

Identificatie van de gerelateerde entiteit

FR78422804100033_000000065

Soort relatie

hierarchical

Datering van de relatie

2008 - 2099

Beschrijving van de relatie

Related entity

Agence nationale pour l’emploi (France). Direction départementale (département) (1967/2008)

Identificatie van de gerelateerde entiteit

FR78422804100033_000000057

Soort relatie

chronologique

Datering van de relatie

2008 - 2099

Beschrijving van de relatie

Related entity

Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Identificatie van de gerelateerde entiteit

FR78422804100033_000000366

Soort relatie

chronologique

Datering van de relatie

1996 - 2008

Beschrijving van de relatie

Access points area

Onderwerp trefwoord

Geografische trefwoorden

Occupations

Beheer

Authority record identifier

FR78422804100033_000000051

Identificatiecode van de instelling

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Toegepaste regels en/of conventies

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1963, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : formes et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure.

Status

Klad

Niveau van detaillering

Minimaal

Datering van aanmaak, herziening of verwijdering

16 janvier 2017

Taal (talen)

  • Frans

Schrift(en)

  • Latijn

Bronnen

Sites internet http://www.pole-emploi.org/accueil/ site institutionnel de pôle emploi http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1107.asp#P1115_195625 site de l’assemblée nationale, rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux sur le sujet « Pôle emploi et le service public de l’emploi ».

Onderhoudsaantekeningen

Notice élaborée par Anne Mingous (Rhône. Archives départementales). A VALIDER

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