Zona de identificação
tipo de entidade
Entidade coletiva
Forma autorizada do nome
Pôle emploi. Direction territoriale (département)
Forma(s) paralela(s) de nome
Forma normalizada do nome de acordo com outras regras
Outra(s) forma(s) de nome
identificadores para entidades coletivas
área de descrição
Datas de existência
2008/2099
Histórico
Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France.
Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.
Locais
Pôle emploi est présent sur tout le territoire grâce aux 900 agences locales (en janvier 2017) réparties sur le territoire. Une direction territoriale est placée à la tête des agences locales dans chaque département.
Estado Legal
Établissement public à caractère administratif (EPA).
funções, ocupações e atividades
La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :
• Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois et des qualifications, procéder à la collecte des offres d’emploi, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi, et participer activement à la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’égalité professionnelle.
• Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.
• Procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, tenir celle-ci à jour, assurer le contrôle de la recherche d’emploi.
• Indemniser pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage et pour le compte de l'État.
• Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
• Mettre en œuvre toutes les autres actions confiées par l’État, les collectivités territoriales et l’Unédic en relation avec sa mission.
Les directions territoriales sont chargées d’animer et de superviser le réseau local des agences pôle emploi.
Mandatos/Fontes de autoridade
- Code de loi français.
Ministère du Travail. Code du travail. - Textes législatifs et réglementaires
Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi (JORF du 14 février 2008, texte 2, http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080214&numTexte=2&pageDebut=02712&pageFin=02725).
Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi (JOFR du 30 septembre 2008, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000019552744).
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi (JORF du 24 mai 2014, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028969674).
Estruturas internas/genealogia
Les directions territoriales n’accueillent pas de public. Elles sont sous la direction d’un directeur territorial.
Contexto geral
Área de relacionamento
Entidade relacionada
Identifier of related entity
Categoria da relação
Datas da relação
Descrição da relação
Entidade relacionada
Identifier of related entity
Categoria da relação
Datas da relação
Descrição da relação
Entidade relacionada
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Categoria da relação
Datas da relação
Descrição da relação
Entidade relacionada
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Categoria da relação
Datas da relação
Descrição da relação
Área de pontos de acesso
Pontos de acesso - Assuntos
Pontos de acesso - Locais
Ocupações
Zona do controlo
Identificador de autoridade arquivística de documentos
Identificador da instituição
Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France
Regras ou convenções utilizadas
Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1963, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : formes et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure.
Estatuto
Preliminar
Nível de detalhe
Mínimo
Datas de criação, revisão ou eliminação
16 janvier 2017
Línguas e escritas
- francês
Script(s)
- latim
Fontes
Sites internet http://www.pole-emploi.org/accueil/ site institutionnel de pôle emploi http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1107.asp#P1115_195625 site de l’assemblée nationale, rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux sur le sujet « Pôle emploi et le service public de l’emploi ».
Notas de manutenção
Notice élaborée par Anne Mingous (Rhône. Archives départementales). A VALIDER