Afficher la fonction ISDF propriété industrielle

Zone d'identification

Type

Fonction

Forme autorisée du nom

propriété industrielle

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

  • dépôt de brevet
  • dessins et modèles

Classification

Zone du contexte

Dates

Description

Historique

Législation

Zone des relations

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000038

Dates de la relation

1825 - 2099

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000010

Dates de la relation

1806 - 1979

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR78422804100025_F_000000014

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision ou de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice