Collectivité

Région. Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi

• Coref

1966/2002

Les comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi (COREF) ont été créés par la loi d’orientation et de programme sur la formation professionnelle du 3 décembre 1966 en tant que lieu de consultation des politiques régionales de formation et d’insertion professionnelles.
Malgré des réformes en 1983 et 1994, ils connaissent des difficultés de fonctionnement dues au manque de moyens affectés et sont considérés comme n’exerçant aucune fonction réelle de concertation, de coordination ou de mise en cohérence des politiques entre l’État, les conseils régionaux et les partenaires sociaux.
Afin de renforcer la région comme niveau pertinent de coordination entre les acteurs de la formation professionnelle, les COREF sont remplacés en 2002 par des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).

Un comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi est présent dans chaque région.

Service déconcentré de l’État, puis service régional

Les comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi ont pour mission de favoriser, en liaison avec le conseil économique et social régional, la mise en œuvre dans les régions d’une politique cohérente d’emploi et de formation professionnelle.
Ils sont chargés d’examiner la situation et les perspectives d’emploi ainsi que les possibilités régionales en matière d’offre de formation ; ils émettent un avis sur les études et recherches à entreprendre en matière d’apprentissage et de formation professionnelle continue ; ils font réaliser des travaux d’évaluation des politiques régionales ; ils suggèrent toute mesure utile au règlement des problèmes d’information, d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi ; ils examinent le bilan des politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, la région et les partenaires sociaux en région.

Loi n° 66-892 du 3 décembre 1966, d’orientation et de programme sur la formation professionnelle (Journal officiel, 4 décembre 1966, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504457, consulté : 7 juin 2017).
Décret n° 67-75 du 27 janvier 1967, relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi (Journal officiel, 29 janvier 1967, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877046, consulté : 7 juin 2017).
Décret n° 2002-658 du 29 avril 2002, relatif au comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel, 2 mai 2002, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000225914, consulté : 7 juin 2017).

Chaque comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi se compose du préfet de région, du président du conseil régional, du recteur d’académie ou de leurs représentants, de cinq représentants des organisations interprofessionnelles nationales représentatives, de deux représentants des personnels d’établissements publics d’enseignements, de cinq représentants des secteurs économiques et associatifs.

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Eléments de données et formats d’échange – Echange d’information – Représentation de la date et de l’heure.

Ébauche

Élémentaire

2017-06-07

• français

• latin

http://www.centre-inffo.fr, site de l’association chargée de développer l’information sur la formation permanente. http://www.cnfptlv.gouv.fr, site du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Notice élaborée par Thibaut Hair (France. Service des archives économiques et financières).
thibaut.hair@finances.gouv.fr
Notice en cours.