Région. Comité régional des affaires culturelles

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Région. Comité régional des affaires culturelles

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CRAC

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1963/1977

Historique

Créé en 1959, le ministère chargé des Affaires culturelles, sous la direction d'André Malraux, introduit en 1963 par la circulaire du 22 février une nécessaire "coordination administrative pour la préparation et la mise en œuvre des programmes de caractère culturel". C'est la création des Comités régionaux des affaires culturelles (CRAC), structures susceptibles de relayer la politique du ministère à l'échelon territorial.
Le rôle de cette structure se limite à l'examen et à la délibération des questions communes à tous ou à plusieurs des secteurs de la culture, mais seulement dans la mesure où elles se rattachent à la préparation ou à la mise en œuvre des plans d'équipement. La circulaire précise que les attributions et les pouvoirs des services et des établissements ne sont pas modifiés, les comités régionaux ont seulement un rôle de coordination et d'étude. Le travail du comité est coordonné par un correspondant permanent (généralement un responsable culturel local), nommé directement par le ministre.

Lieux

Chef-lieu de région.

Statut légal

Fonctions et activités

1- Compétences couvertes:
Les comités régionaux ont pour tâche:

  • la coordination des services déconcentrés de la culture,
  • l'élaboration, en liaison directe avec les administrations centrales, d'une programmation des travaux et activités du ministère en région.
    2- Compétences non couvertes:
    Les correspondants permanents jouent le rôle de secrétaires de ces comités et n’ont aucune responsabilité budgétaire.

Textes de référence

Circulaire du 22 février 1963 relative aux conditions de coordination administrative pour la préparation et la mise en œuvre des programmes de caractère culturel se rattachant au plan d'équipement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000685931&categorieLien=id

Organisation interne/Généalogie

Le correspondant permanent désigné par le ministre reçoit une triple mission:

  • assurer le fonctionnement du comité (préparation des ordres du jour ainsi que des rapports et notes destinés à être examinés par le comité),
  • établir une liaison permanente entre les chefs des services extérieurs et les préfets de région dans les questions touchant au IVe Plan de réforme administrative (1962-1965),
  • établir la même liaison, et dans les mêmes limites, avec les directions d'administration centrale.
    Les comités régionaux se composent d'un représentant pour chacun des différents secteurs de l'activité culturelle : l'architecture et les fouilles, les archives, le cinéma, la création artistique, l'enseignement artistique, le théâtre, les musées, la musique, l'action culturelle.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Région. Direction régionale des affaires culturelles (1977/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000369

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1977

Description de la relation

Le comité régional des affaires culturelles précède la direction régionale des affaires culturelles.

Entité associée

Département. Préfecture (1800/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000272

Type de relation

d'association

Dates de la relation

1963 - 1977

Description de la relation

Les CRAC travaillent en lien avec les préfets dans toutes les matières se rapportant aux plans d'équipement.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000384

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des archives de France)

Règles et/ou conventions utilisées

Notice établie conformément à la norme ISAAR (CPF) du conseil international des archives, 2e édition (août 2004). Indexation conforme à la norme AFNOR NF Z44-060 (décembre 1996) Documentation - Catalogue d'auteurs et d'anonymes-formes et structures des vedettes de collectivités-auteurs

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2016-12-12

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Bodiguel, Jean-Luc. « L'implantation du ministère de la Culture en région ». Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2001, n° 4, p. 112-113. Disponible en ligne : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2001-04-0112-005. ISSN 1292-8399.

Notes de maintenance

Notice élaborée par Camille Monnier (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés