Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Région. Comité régional des affaires culturelles
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- CRAC
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1963/1977
Historique
Créé en 1959, le ministère chargé des Affaires culturelles, sous la direction d'André Malraux, introduit en 1963 par la circulaire du 22 février une nécessaire "coordination administrative pour la préparation et la mise en œuvre des programmes de caractère culturel". C'est la création des Comités régionaux des affaires culturelles (CRAC), structures susceptibles de relayer la politique du ministère à l'échelon territorial.
Le rôle de cette structure se limite à l'examen et à la délibération des questions communes à tous ou à plusieurs des secteurs de la culture, mais seulement dans la mesure où elles se rattachent à la préparation ou à la mise en œuvre des plans d'équipement. La circulaire précise que les attributions et les pouvoirs des services et des établissements ne sont pas modifiés, les comités régionaux ont seulement un rôle de coordination et d'étude. Le travail du comité est coordonné par un correspondant permanent (généralement un responsable culturel local), nommé directement par le ministre.
Lieux
Chef-lieu de région.
Statut légal
Fonctions et activités
1- Compétences couvertes:
Les comités régionaux ont pour tâche:
- la coordination des services déconcentrés de la culture,
- l'élaboration, en liaison directe avec les administrations centrales, d'une programmation des travaux et activités du ministère en région.
2- Compétences non couvertes:
Les correspondants permanents jouent le rôle de secrétaires de ces comités et n’ont aucune responsabilité budgétaire.
Textes de référence
Circulaire du 22 février 1963 relative aux conditions de coordination administrative pour la préparation et la mise en œuvre des programmes de caractère culturel se rattachant au plan d'équipement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000685931&categorieLien=id
Organisation interne/Généalogie
Le correspondant permanent désigné par le ministre reçoit une triple mission:
- assurer le fonctionnement du comité (préparation des ordres du jour ainsi que des rapports et notes destinés à être examinés par le comité),
- établir une liaison permanente entre les chefs des services extérieurs et les préfets de région dans les questions touchant au IVe Plan de réforme administrative (1962-1965),
- établir la même liaison, et dans les mêmes limites, avec les directions d'administration centrale.
Les comités régionaux se composent d'un représentant pour chacun des différents secteurs de l'activité culturelle : l'architecture et les fouilles, les archives, le cinéma, la création artistique, l'enseignement artistique, le théâtre, les musées, la musique, l'action culturelle.
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des archives de France)
Règles et/ou conventions utilisées
Notice établie conformément à la norme ISAAR (CPF) du conseil international des archives, 2e édition (août 2004). Indexation conforme à la norme AFNOR NF Z44-060 (décembre 1996) Documentation - Catalogue d'auteurs et d'anonymes-formes et structures des vedettes de collectivités-auteurs
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2016-12-12
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Bodiguel, Jean-Luc. « L'implantation du ministère de la Culture en région ». Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2001, n° 4, p. 112-113. Disponible en ligne : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2001-04-0112-005. ISSN 1292-8399.
Notes de maintenance
Notice élaborée par Camille Monnier (France. Service interministériel des archives de France).