Région. Conservation régionale des monuments historiques

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Région. Conservation régionale des monuments historiques

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Conservation régionale des monuments historiques
  • CRMH

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1981/2099

Historique

A la demande de François Guizot, ministre de l’Intérieur, est créé en 1830, un poste d’inspecteur général des monuments historiques. Celui-ci s’assure de l’importance historique ou du mérite d’art d’édifices et veille à leur conservation. Une commission des monuments historiques est fondée en 1837, il s’agit des prémices du service des monuments historiques. Cette commission effectue un travail d’inventaire, de classement ainsi que de répartition des fonds consacrés par l’État à la sauvegarde de certains monuments. La loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments historiques précisent les critères ainsi que les procédures de classement des bâtiments historiques. Elle est complétée par la loi du 31 décembre 1913, qui est considéré comme la loi fondatrice du service actuel des monuments historiques. Cependant ce n'est qu'en 1981 que sont créées les conservations régionales des monuments historiques au sein des directions régionales des affaires culturelles.

Lieux

Le ressort de la Conservation régionale des monuments historiques est la région.

Statut légal

service déconcentré de l’État

Fonctions et activités

La conservation régionale des monuments historiques est chargée d’inventorier et de faire classer les immeubles « dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public » comme monuments historiques (loi du 31 décembre 1913). La CRMH coordonne également le contrôle scientifique et technique de l’État, en instruisant les autorisations de travaux tout en programmant les subventions de l’État. Le service des CRMH a aussi un rôle de valorisation des monuments classés grâce notamment aux publications et aux expositions.

Textes de référence

Loi du 30 mars 1887 précisant les critères et les procédures de classement des monuments historiques.
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000315319
Décret n°77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000690395
Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022324484

Organisation interne/Généalogie

Une conservation régionale des monuments historiques est dirigée par un conservateur régional des monuments historiques, qui est sous l'autorité du directeur régional des affaires culturelles. Le conservateur est encadré d'une équipe administrative, scientifique, technique ainsi que financière. Ces équipes sont généralement organisées en différentes cellules qui sont les suivantes : affaires générales, protection-documentation, technique ainsi que financière. La CRMH est également assistée de la commission nationale des monuments historiques pour les classements, de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) ainsi que de la commission départementale des objets mobiliers en ce qui concerne les inscriptions, et du service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) pour le conseil, le contrôle ainsi que la protection des biens protégés.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Région. Direction régionale des affaires culturelles (1977/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000369

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

La conservation régionale des monuments historiques est un service déconcentré du ministère de la Culture et de la communication rattaché à la direction régionale des affaires culturelles.

Entité associée

Conservation Départementale des Antiquités et Objets d’Art (département) (1908/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000373

Type de relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Le CAOA exerce ses missions réglementaires sous le contrôle scientifique de la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH).

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000385

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme internationale pour les notices d'autorité archivistiques (Collectivités, personnes, familles) du Conseil international des archives, 2ème édition, 1996.
Norme NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur. Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Révisé

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2016-08-23

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Site du ministère de la Culture et de la communication : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Monuments-historiques/Histoire-et-missions/Les-services-de-l-Etat-en-charge-des-monuments-historiques
Site du Sénat, « Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux » : http://www.senat.fr/rap/r09-599/r09-59933.html
Auduc (Arlette), Quand les monuments construisaient la nation. Le service des monuments historiques de 1830 à 1940, Comité d’histoire du ministère de la Culture. Travaux et document n°25, Paris, 640 p., 2008

Notes de maintenance

Notice élaborée par Clémence Ayrault (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés