Région. Conservatoire à rayonnement régional (commune, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Région. Conservatoire à rayonnement régional (commune, département)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Conservatoire national de région, CRR, CNR

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

2006/2099

Historique

L'appellation "conservatoire de musique" est apparue en 1795 avec la création du conservatoire de Paris. Durant le XIXe siècle, des écoles du même type sont progressivement créées. Certains conservatoires obtiennent le label "conservatoire national de région" après inspection par le ministère de la Culture et de la Communication. Avec le décret du 12 octobre 2006, l’État a transféré aux collectivités territoriales les financements qu'il accordait jusque là aux directions régionales des affaires culturelles pour les CNR qui deviennent alors les conservatoires à rayonnement régional. Les conservatoires à rayonnement régional sont ainsi financés par les collectivités territoriales (commune, département, région) ainsi que par la direction de la création artistique du ministère de la Culture.

Lieux

Le ressort des conservatoires à rayonnement régional est la région.

Statut légal

Les conservatoires à rayonnement régional sont des établissements d'enseignement artistique.

Fonctions et activités

Les conservatoires à rayonnement régional dispensent des formations dans les disciplines musicales classiques, la danse ainsi que le théâtre et ce de l'initiation jusqu'à la formation pré-professionnelle. Les conservatoires à rayonnement régional doivent également établir des partenariats avec les établissements scolaires afin de proposer aux élèves intéressés un dispositif de classes à horaires aménagées. Ce dispositif peut être suivi jusqu'au baccalauréat.

Textes de référence

1- Codes:
Code de l'éducation (article L. 216-2).
2- Textes législatifs et réglementaires:
Article 101 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607
Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000820860

Organisation interne/Généalogie

Les conservatoires à rayonnement régional sont des établissements d'enseignement artistique agréés et contrôlés par l’État.

Chaque conservatoire à rayonnement régional a sa propre organisation. Les services suivant sont généralement communs : direction ; accueil ; scolarité ; production, animations et spectacles ; régie technique ; surveillance.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

France. Direction générale de la Création artistique

Identifier of related entity

Type de relation

d'association

Dates de la relation

2010 - 2099

Description de la relation

L'État subventionne les conservatoires à rayonnement régional.

Entité associée

Région. Conseil régional (1982/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000316

Type de relation

d'association

Dates de la relation

2006 - 2099

Description de la relation

La Région subventionne les CRR.

Entité associée

Commune (département) (1800/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000408

Type de relation

d'association

Dates de la relation

2006 - 2099

Description de la relation

La commune subventionne les CRR.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000402

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2015-09-01
2016-11-07

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Sites internet [consultés le 07-11-2016]
Site du Sénat, "décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise" http://www.senat.fr/rap/r07-458/r07-4582.html
Site du conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise http://www.cergypontoise.fr/jcms/rec2_48854/fr/presentation#Son_histoire3

Notes de maintenance

Notice rédigée par Émilie Fromont (Service interministériel des archives de France).
Mise à jour par Camille Monnier (Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés