Région. Direction des antiquités historiques

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Région. Direction des antiquités historiques

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Direction régionale des antiquités historiques
  • DAH

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1942/1991

Historique

La loi du 21 janvier 1942 crée les circonscriptions des antiquités. L'arrêté du 14 février 1942 délimite ces circonscriptions qui sont divisées en deux spécialités : préhistoriques et historiques. Un directeur des antiquités est placé à la tête de chaque circonscription. Les directeurs sont appelés directeurs régionaux.
Le décret-ordonnance du 13 septembre 1945 validé par le gouvernement de la libération abroge la loi du 21 janvier 1942. Il confirme également la création des directeurs des antiquités et modifient le découpage des circonscriptions. Il y a à ce moment là 12 circonscriptions pour les antiquités historiques et 19 pour les antiquités historiques.
Entre 1947 et 1956, le découpage des circonscriptions n'était pas le même pour les circonscriptions des antiquités préhistoriques et celles des antiquités historiques. Le nombre de circonscription et leur étendue sont modifiés par deux arrêtés. Le premier est celui du 8 février 1957 qui fixe de nouvelles délimitations. Le second du 22 mars 1957 donne la nomination des directeurs des antiquités.
Les directions des antiquités sont réunies en 1977 avec les autres services patrimoniaux au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). En 1991, des Services régionaux de l’archéologie (SRA) sont créés, par fusion des directions des antiquités historiques et des directions des antiquités préhistoriques.

Lieux

Le ressort de la direction régionale des antiquités historiques est la circonscription à laquelle elle est rattachée.
Chaque circonscription correspond à une académie universitaire.

Statut légal

Service déconcentré de l’État.

Fonctions et activités

Les directeurs des antiquités historiques sont chargés de coordonner les recherches archéologiques sur le territoire métropolitain.

Textes de référence

Textes législatifs :
Loi du 21 janvier 1942 (loi d'application de la loi du 27 septembre 1941), créant les circonscriptions des antiquités.

Arrêté du 14 février 1942 : il délimite les circonscriptions, qui sont divisées en spécialités historiques et préhistoriques. Cet arrêté place également un directeur des antiquités à la tête de chaque circonscription.

Décret-ordonnance du 13 septembre 1945 (loi qui abroge celle du 21 janvier 1942) : confirme la création des directeurs des antiquités et changent le découpage des circonscriptions.

Arrêté du 14 décembre 1945 délimitant les circonscriptions archéologiques des antiquités historiques et préhistoriques et nommant les directeurs des antiquités historiques et préhistoriques.

Arrêté du 19 novembre 1946 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1945 délimitant les circonscriptions archéologiques des antiquités préhistoriques et historiques.

Arrêtés du 8 février et du 22 mars 1957 modifiant le nombre et l'étendue des circonscriptions.

Décrets du 3 février 1977, du 27 décembre 1977 et du 22 mai 1980 relatifs à la création des DRAC.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Région. Direction régionale des affaires culturelles (1977/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000369

Type de relation

d'association

Dates de la relation

1977

Description de la relation

Les directions des antiquités sont réunies en 1977 avec les autres services patrimoniaux au sein des Directions régionales des affaires culturelles.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000388

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Révisé

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

Notice élaborée par Émilie Fromont et Alexandre Costantini (France. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés