Région. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Région. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DREAL

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

2009/2099

Historique

La DREAL est issue de la fusion de trois services régionaux (les directions régionales de l'environnement (DIREN), les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)), dont les objectifs sont une cohérence et une légitimité renforcées vis-à-vis des acteurs du développement durable, ainsi qu'un pilotage unique des politiques du ministère du Développement durable en région, et particulièrement celles liées au Grenelle de l'environnement. La DREAL reprend les missions de ces services hormis le développement industriel et la métrologie.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) est un service déconcentré du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL assume des missions majoritairement dédiées à la mise en œuvre du Grenelle Environnement.
Elle est chargée :

  • d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables ;
  • d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine ;
  • de veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État ;
  • d'évaluer ou de faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ;
  • d'assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ;
  • de contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et de piloter sa mise en œuvre ;
  • de promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ;
  • de contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ;
  • de contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.

Textes de référence

Textes législatifs et réglementaires français.
Décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié du ministère du développement durable : la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000381

Identifiant du service d'archives

Service interministériel des Archives de France - Mission des Archives du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable, des transports et de la mer

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2011-10-10

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Sites Internet. http://www.developpement-durable.gouv.fr, site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Notes de maintenance

Notice élaborée par Adeline Denoeud (France. Ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable, des transports et de la mer. Mission des Archives).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés