Collectivité

Région. Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse

• DRPJJ ; Région. Direction régionale de l'éducation surveillée

1988-2008

Instaurées par le décret du 14 janvier 1988, les directions régionales de la PJJ ont été remplacées, en application du décret du 9 juillet 2008, réorganisant le ministère de la Justice et des Libertés, par les directions interrégionales de la PJJ.

Les DRPJJ sont implantées au chef-lieu de région, qu'elles ont pour ressort.

Service déconcentré de l'État

Les DRPJJ sont chargées de la mise en oeuvre de la politique de prise en charge de la jeunesse délinquante ou en danger, de la gestion des moyens du secteur public de la PJJ, du contrôle et de l'activité des services sur le territoire régional. Ces directions sont dirigées par des directeurs régionaux, responsables de la mise en oeuvre opérationnelle des décisions des magistrats.

1. Codes de lois français.

   • Code de l'action sociale et des familles, notamment le titre II de son livre III.
   • Code civil, notamment la section 2 du chapitre Ier du titre IX de son livre Ier

2. Textes réglementaires français.

   • Décret n° 88-42 du 14 janvier 1988, relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse (Journal officiel, 16 janvier 1988, p. 772, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509848)
   • Décret no 90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice (Journal officiel n° 45, 22 février 1990, p. 2283, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000714704)
   • Décret n° 2005-534 du 24 mai 2005, portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la Justice (Journal officiel n°121, 26 mai 2005, texte n°30, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000259274)
   • Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008, relatif à l'organisation du ministère de la Justice et des Libertés, (Journal officiel n° 0161, 11 juillet 2008, texte n°19, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153062)

La loi du 5 mars 2007 ayant attribué aux conseils généraux la responsabilité de la protection de l'enfance, à travers la prise en charge des mineurs en danger, les services déconcentrés de l'État chargés de la justice des mineurs ont été réorganisés par le décret du 9 juillet 2008. L'organisation territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse repose sur trois niveaux de responsabilités : les directions interrégionales, les directions territoriales, enfin les services et établissements chargés de mettre en oeuvre les mesures confiées par les magistrats.

Groupe de travail Association des archivistes français-Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1963, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : formes et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure.

Final

Complet

2012-04-06

• français

• latin

1. Ouvrages imprimés.
   BAILLEAU (Francis), Les jeunes face à la justice pénale, Paris, Syros, 1996.
   CHANTRAINE (Gilles), Par-delà les murs, Paris, PUF, 2004, 268 p.

2. Sites internet. http://www.justice.gouv.fr/, portail du ministère de la Justice, rubrique " Justice des mineurs " http://www.cnahes.org/, site du Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée

Notice rédigée par Isabelle Chave (France. Archives nationales), complétée par Agnès Goudail (Loire. Archives départementales)