Région. Direction régionale de l’agriculture et de la forêt

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Région. Direction régionale de l’agriculture et de la forêt

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DRAF

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1984/2008

Historique

Créées par décret du 28 décembre 1984, dans la logique des lois de décentralisation et de déconcentration de 1982, les directions régionales de l’agriculture et de la forêt ont pour mission de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région, la politique nationale de développement de l'agriculture et de la forêt. Elles reprennent les missions antérieurement dévolues aux :

  • services de l’ingénieur général du Génie rural, des eaux et des forêts (GREF), chargé de région,
  • service régional de la production et des industries agricoles (SERPIA),
  • atelier régional d’études économiques et d’aménagement rural (AREEAR),
  • service régional d’aménagement forestier (SRAF) ,
  • service régional de la statistique agricole (SRSA),
  • service régional d’aménagement des eaux (SRAE),
  • service de l’ingénieur général d’agronomie,
  • chargé de région,
  • circonscriptions phytosanitaires,
  • directions régionales du travail et de la protection sociale agricole,
  • circonscriptions des haras.
    Le service régional de l’aménagement des eaux (SRAE) est transféré en 1991 à la direction régionale de l’environnement créée la même année. Le service régional des Haras (SRH) est fusionné en 2000 pour créer les Haras nationaux, établissement public à caractère administratif.
    Les DRAF sont remplacées par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), créées et régies par le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008.

Lieux

Services présents dans chaque chef lieux de région

Statut légal

Service déconcentré de l’État

Fonctions et activités

Chaque DRAF joue à la fois un rôle d'intervention, de coordination et de consultation, visant à mettre en adéquation politique nationale et orientations régionales. A travers l'activité de différents services régionaux, leurs missions s'expriment par trois grandes fonctions :

  • la connaissance sociale et économique des territoires ruraux, agricoles et forestiers et des hommes qui y vivent et y travaillent,
  • la programmation et l'accompagnement de la politique régionale dans le cadre principalement du contrat de plan Etat-région,
  • la formation et le développement agricole et rural.
    Elles interviennent sous forme d'appuis technique, économique, de missions de contrôle dans des domaines très divers, correspondant au large champ de compétences du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
  • filière de l'agriculture et de l'élevage (y compris équin),
  • industries agricoles et alimentaires,
  • filière forêt
  • industries du bois,
  • conseil et contrôle en matière de protection phytosanitaire,
  • inspection du travail en agriculture,
  • statistiques agricoles régionales
    Elles ont, de plus, en qualité d' "autorité académique", la responsabilité du contrôle et de l'animation de l'appareil de formation agricole.

Textes de référence

  1. Textes législatifs et réglementaires français :

Organisation interne/Généalogie

Les DRAF sont composées de neuf services :
le service régional de l’administration générale (SRAG) ;
le service régional de l’économie agricole (SREA) ;
le service régional de la formation et du développement (SRFD) ;
le service régional de la forêt et du bois (SRFB) ;
le service régional de l’aménagement des eaux (SRAE) ;
le service régional de la protection des végétaux (SRPV) ;
le service régional des statistiques agricoles (SRSA) ;
le service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole (SRITEPSA) ;
Le service régional de l’information statistique et économique (SRISE) est le résultat de la fusion des services régionaux et départementaux de statistique agricole, ainsi que des centres locaux des services des nouvelles des marchés (SNM), décidée en 2005.

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000430

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

Notice élaborée par Camille Miossec (France. Service interministériel des archives de France)

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés