Région. Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Région. Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DRAAF

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

2008/2099

Historique

Créée et régie par le décret 2008-1406 du 19 décembre 2008. Elle se substitue à la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) créée par décret du 28 décembre 1984 suite aux lois de décentralisation et de déconcentration de 1982. La DRAAF est un service déconcentré du ministère de l’agriculture et l’alimentation qui a pour mission l’animation et la mise en œuvre au niveau régional de la politique définie par L’État et l’Union européenne en matière d’alimentation, d’agriculture et de forêts.

Lieux

Elles sont présentent dans toutes régions métropolitaines et en Corse. Elles sont présentes dans ces villes : Amiens, Caen, Rennes, Nantes, Orléans, Cachan, Châlons en Champagne, Dijon, Lempdes, Limoges, Toulouse, Marseille, Ajaccio.

Statut légal

Service déconcentré de l’État

Fonctions et activités

Les DRAAF mettent en œuvre au niveau régional les politiques de l'alimentation , de la forêt et du bois et de l'emploi dans les domaines agricoles, agroalimentaire, forestier.
Elles concourent à l’orientation, au soutien, à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires et au renforcement de l'organisation économique des producteurs. Elles favorisent la promotion des productions et la valorisation de la biomasse.
Elles participent à l'évaluation de l'impact des politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture dans la région et assurent la cohérence des interventions des établissements publics.
Enfin, sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture, les DRAAF exercent l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole.
La DRAAF intervient dans les domaines suivants : - l'économie agricole, forestière et aquacole notamment en assurant la répartition des moyens d'intervention et de fonctionnement pour remplir les missions du Ministère, - les industries agroalimentaire et du bois, - l'aménagement de l'espace, - le tourisme rural, - l'enseignement technique agricole (responsabilité académique), - la protection alimentaire et la sécurité sanitaire par le rapprochement des missions relatives au secteur végétal (services de la protection des végétaux) et au secteur animal (services vétérinaires), - l'évaluation de l'action publique par l'information statistique, économique et territoriale, - la protection sociale des différents acteurs du monde rural, - la collaboration avec les acteurs régionaux afin de préparer et de mettre en place le Contrat de projet Etat-région, les schémas territoriaux, le Programme de développement rural (crédit européens). Dans le domaine agricole, la DRAAF constitue l'échelon régional de l'office agricole unique, FranceAgriMer. La DRAAF au travers de ses missions de pilotage et de coordination assure également le lien entre l'administration centrale du Ministère de l'alimentation, l'agriculture et de la pêche et les Directions départementales des territoires ou des territoires et de la mer des différents départements. Elle n'a cependant pas de pouvoirs hiérarchiques sur les directions départementales.

Textes de référence

1.Textes législatifs et réglementaires.

Organisation interne/Généalogie

L’organisation des DRAAF est relativement homogène. La présence des cinq services suivants est systématique :
un Service régional de l'alimentation (SRAL), en relation avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL) ;
un Service régional de la formation et du développement (SRFD), en relation avec la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) ;
un Service régional pour l'information statistique et économique (SRISE), en relation avec le Service de la statistique et de la prospective (SSP) ;
un Service régional de FranceAgriMer, en relation avec FranceAgriMer (parfois regroupé avec le service chargé de l'Économie agricole) ;
un Service régional de l'Économie Agricole et de la Forêt (SREAF), en relation avec la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires(DGPAAT).
Cependant, il peut y avoir l’ajout d’un ou de plusieurs services selon les spécificités des régions.
Elle est sous l’autorité fonctionnelle du Préfet de région et hiérarchique du Ministre de l’agriculture.

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000302

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

Notice élaborée par Camille Miossec (France. Service interministériel des archives de France) le 14 décembre 2017.

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Sites internet : http://agriculture.gouv.fr/draaf-role-et-fonction
agriculture.gouv.fr, site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (consulté le 5 décembre 2017) https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_r%C3%A9gionale_de_l'alimentation,_de_l'agriculture_et_de_la_for%C3%AAt
wikipédia.org, (consulté le 5 décembre 2017)

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés