Région. Direction régionale des affaires culturelles

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Région. Direction régionale des affaires culturelles

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Direction régionale des affaires culturelles
  • DRAC

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1977/2099

Historique

En 1959, dans un contexte politique marqué par la création des régions administratives françaises, le ministère des Affaires culturelles est créé pour assurer la mission de l’État de démocratisation de la culture. Pour poser les jalons de la déconcentration, son ministre, André Malraux, créé dans chaque région, par la circulaire du 23 février 1963, un comité régional des affaires culturelles dont l'un des membres exerce la fonction de correspondant permanent avec l’État. Ces actions sont renforcées par la création d'un bureau de la programmation et de l'action régionale au sein de l'administration générale entérinée par l'arrêté du 12 mars 1964. En 1969, André Malraux adresse une lettre de missions aux trois premiers « directeurs des affaires culturelles » en Alsace, en Rhône-Alpes et en Pays-de-la-Loire. Les années qui suivent sont marquées par la création progressive de directions régionales des affaires culturelles dans chaque région de France. La premier directeur régional de Lorraine prend ses fonctions en 1976. La généralisation des DRAC à toutes les régions est entérinée sous Françoise Giroud par le décret 77-115 du 3 février 1977. Dans les départements d'outre-mer, elles prennent le nom de direction des affaires culturelles (DAC).
La déconcentration des services de l’État, opérée par la loi du 6 février 1992 organisant l'administration territoriale de la République, introduit le principe de subsidiarité et, par conséquent, renforce les capacités d'action et d'intervention des DRAC sur leur circonscription.

Lieux

Le siège de la direction régionale des affaires culturelles est le chef-lieu de région. Dans chaque région de France métropolitaine, la DRAC représente, pour sa circonscription, l'ensemble des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la communication, dont elle relève.

Statut juridique

Service déconcentré de l'État

Fonctions et activités

La direction régionale des affaires culturelles conduit les actions culturelles de l’État dans sa région et les départements qui la composent. Elles est placée sous la tutelle du préfet de région, et, pour certaines attributions, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département. Elle remplit ses missions dans les domaines couverts par le ministère de la Culture et de la communication : la connaissance et les savoirs, le patrimoine, les archives, les musées, l'architecture, la création artistique sous toutes ses composantes, la lecture et les livres, l'éducation artistique, la culture scientifique et technique, la promotion de la langue française et des langues de France, le développement économique et les politiques publiques.
Elle exerce des fonctions de conseil, d'expertise et de contrôle auprès des collectivités territoriales et des partenaires culturels locaux, auxquels elle peut apporter son appui technique. Elle veille à l'application de la réglementation, à la cohérence de l'action culturelle, au développement de la coopération dans sa circonscription.
Elle participe à l'aménagement du territoire et aux politiques de développement durable et de la cohésion sociale inscrits dans ses domaines de compétences. Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans sa circonscription.

Textes de référence

Arrêté du 2 mars 1964 sur l'organisation de la direction de l'administration générale (Journal officiel, 12 mars 1964, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804398)

Décret n°77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles (Journal officiel, 8 février 1977, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000690395)

Décret n°77-1515 du 27 décembre 1977 relatif aux directions régionales des affaires culturelles (Journal officiel, 3 janvier 1978, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000885846)

Décret n°86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles (JORF du 16 mars 1986, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000332499)

Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113)

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607)

Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022324484)

Organisation interne/Généalogie

La direction régionale des affaires culturelles est administrée par un service de direction auquel sont attachés un secrétariat général et, dans certains cas, le pôle de contrôle de gestion et le pôle communication et documentation. Chaque direction régionale des affaires culturelles est composée de services rattachés qui lui sont spécifiques. Toutes sont constituées d'un service régional de l'archéologie et d'une conservation régionale des monuments historiques.
Elle est fusionnée avec les services départementaux de l'architecture et du patrimoine de sa circonscription qui portent désormais le nom de services territoriaux de l'architecture et du patrimoine.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Région. Service régional de l'Inventaire général du patrimoine culturel (2004/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000370

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1982 - 2004

Description de la relation

Le service régional de l'Inventaire général du patrimoine culturel est administré par la Direction régionale des affaires culturelles.

Entité associée

France. Ministère de la Culture et de la communication

Identifiant de l'entité associée

FRAN_NP_000005

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1977 - 2099

Description de la relation

Le ministère de la Culture et de la communication définit la politique d'action de la direction régionale des affaires culturelles.

Entité associée

Région. Conservation régionale des monuments historiques (1981/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000385

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

La conservation régionale des monuments historiques est un service déconcentré du ministère de la Culture et de la communication rattaché à la direction régionale des affaires culturelles.

Entité associée

Région. Comité régional des affaires culturelles (1963/1977)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000384

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1977

Description de la relation

Le comité régional des affaires culturelles précède la direction régionale des affaires culturelles.

Entité associée

Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (commune, département) (1999/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000394

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1999 - 2099

Description de la relation

Le conseil d'administration du CICRP comprend un représentant de la DRAC de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Entité associée

Centre chorégraphique national (commune, département) (1984/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000392

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1984 - 2099

Description de la relation

Les CCN travaillent en collaboration avec les directions régionales des Affaires culturelles, qui sont chargées de conduire la politique culturelle de l’État dans les régions.

Entité associée

Région. Direction des antiquités historiques (1942/1991)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000388

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1977

Description de la relation

Les directions des antiquités sont réunies en 1977 avec les autres services patrimoniaux au sein des Directions régionales des affaires culturelles.

Entité associée

Médiathèque intercommunale Dénomination (commune, département) (1970/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000375

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

L’État assure un contrôle technique sur les médiathèques intercommunales par le biais des conseillers pour le livre et la lecture de la Direction régionale des affaires culturelle.

Entité associée

Conservation Départementale des Antiquités et Objets d’Art (département) (1908/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000373

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Le CAOA est rattaché à la Direction régionale des affaires culturelles.

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000369

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.

AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.

Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-11-01

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Sites Internet.

http://www.legifrance.gouv.fr, site du Service public de la diffusion du droit
http://www.culturecommunication.gouv.fr/, site du ministère de la Culture et de la communication

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Clémence Ayrault (France. Service interministériel des archives de France).
  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC